Les fondamentaux de la réglementation de la maîtrise d'ouvrage

Code C0201

Comprendre le cadre réglementaire du promoteur Hlm

Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur un aspect de la MOA. Elle permet aussi de prendre la mesure des évolutions réglementaires au regard des mutations législatives et des exigences environnementales, notamment la RE2020 et l’économie circulaire.

Public

Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation, adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

repérer le cadre réglementaire et les impacts clés de la RE2020 notamment
analyser les mutations législatives et réglementaires récentes et leurs impacts concrets pour les maîtres d'ouvrages
situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
identifier la relation contractuelle des différents prestataires
instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et les décideurs.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?
- les acteurs du logement social
- les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
- la loi sur l’architecture, la loi MOP dans le code de la commande publique : quelle relation entre le maître d’ouvrage et l’architecte ?
- les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
- les règles et principes du financement du logement locatif

Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
- le droit des sols et la constructibilité
- la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques

Les procédures de l’acquisition foncière
- l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
- de la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier avec la mise en place du BRS
- les procédures administratives : expropriation, préemption…
- l’acquisition de patrimoine en VEFA

Le cadre réglementaire, technique et environnemental
- les principales règles techniques et exigences environnementales qui s’imposent au maître d’ouvrage
- les spécificités des règles techniques de l’existant

Les marchés : quelle procédure pour quelle prestation ?
- les dispositions du Code de la commande publique
- les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
- les contrats des prestataires techniques
- les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
- les marchés globaux
- le “verdissement” de la commande publique.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Exposés didactiques et phases participatives alterneront en suivant le déroulement chronologique d’une opération.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Catherine GRAVELLIER ou Patrick JOUBERT, Consultants-formateurs experts en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
1610 €	2 jours / 14 heures	les 14 et 15 avril 2026	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 23 et 24 novembre 2026	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 26 et 27 novembre 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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