Les fondamentaux de la réglementation du promoteur d’habitat social

Code C0201
Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur un aspect de la MOA. Elle permet aussi de prendre la mesure des évolutions réglementaires au regard des mutations législatives et des exigences environnementales, notamment la RE2020 et l’économie circulaire.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation
  • Adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer le cadre réglementaire et les impacts clés de la loi ELAN et de la loi Climat et Résilience
  • analyser les mutations législatives et réglementaires récentes et leurs impacts concrets pour les maîtres d'ouvrages
  • situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
  • identifier la relation contractuelle des différents prestataires
  • instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et les décideurs.

Contenu

Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?

les acteurs du logement social
les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
la loi sur l’architecture et la loi MOP intégrée au Code de la commande publique : quelle relation entre le maître d’ouvrage et l’architecture ?
les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
les règles et principes du financement du logement locatif

Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement

le droit des sols et la constructibilité
la réglementation de l'environ-nement et les autorisations spécifiques

Les procédures de l’acquisition foncière

l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
de la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier avec la mise en place du BRS
les procédures administratives : expropriation, préemption…
l’acquisition de patrimoine en VEFA

Le cadre réglementaire, technique et environnemental

les principales règles techniques et exigences environnementales qui s’imposent au maître d’ouvrage
les spécificités des règles techniques de l’existant

Les marchés : quelle procédure pour quelle prestation ?

les dispositions du Code de la commande publique
les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
les contrats des prestataires techniques
les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
les marchés globaux

Pendant la phase chantier

les formalités d’ouverture
l’assurance construction
l’exécution et le suivi des marchés
la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
la mise en service et les diverses garanties
la clôture de l’opération.

Pédagogie

Exposés didactiques et phases participatives alterneront en suivant le déroulement chronologique d’une opération.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE ou Patrick JOUBERT, Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 13 et 14 mars 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 13 et 14 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr