Les fondamentaux pour comprendre le bail réel solidaire

Code C0327
Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale.
Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région. L’OFS constitue un nouvel acteur du foncier dont l’objet est de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété à destination des ménages modestes, sous plafond de ressources et de prix de vente. Les dispositions réglementaires relatives à l’application de ce dispositif ont été précisées par différents textes ces dernières années et notamment les conditions du partenariat des organismes Hlm avec les OFS en vue de réaliser des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS), ou d’agrément direct en tant que tel.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Tout collaborateur dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage, vente et commercialisation souhaitant s’acculturer à ce sujet.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre réglementaire général des organismes de foncier solidaire
  • identifier les opérations visées par les opérations en BRS
  • définir les droits et obligations des parties
  • identifier les particularités fiscales.

Contenu

Introduction
Le cadre légal et réglementaire des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire

les fondamentaux

Le développement du modèle

le panorama des initiatives menées en France
les différents terrains d’application : accession en secteur tendu, immeubles anciens dégradés et/ou de territoire détendu, vente HLM…

Le modèle économique d’une opération en BRS dans le neuf

principaux éléments à retenir

Le positionnement du BRS dans les marchés locaux du logement

le positionnement marché
la perception du produit BRS par les ménages

Les principes du modèle économique de l’OFS

l’interdépendance du montage en BRS et du modèle économique de l’OFS
les grands enjeux du modèle économique.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Géraldine CHALENÇON ou Frédéric RAGUENEAU, Consultants spécialisés en montages d’opérations en BRS.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 24 mars 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 2 juin 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 24 novembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr