Les accords-cadres : bons de commande, marchés subséquents

Code C0209
Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Monteur. Chargé ou conducteur d'opérations
  • Collaborateur des services marchés ou juridique.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • distinguer l'intérêt et combiner les deux formules
  • appliquer les règles de mise en concurrence
  • identifier les principes particuliers d'exécution
  • conclure ces types de marchés.

Contenu

Rappels sur les différentes formes de marchés
Le périmètre des accords-cadres

avec marchés subséquents
avec bons de commande

Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin

accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande

Les clauses essentielles

le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents

Les modes de dévolution

l’allotissement et accords-cadres

La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres

les procédures de mise en concurrence
les critères d’attribution de l’accord-cadre
la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)

Rédiger le DCE de l’accord-cadre

les documents constitutifs de l’accord-cadre
les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.

Pédagogie

Alternance d’exposés théoriques et de mises en pratique concrètes.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 21 mars 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 26 septembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr