La fiscalité des opérations immobilières complexes

Code C0325
À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de l’accession sociale, le dispositif de la location-accession PSLA ou le nouveau régime du bail réel solidaire.
L’enjeu de la présente formation est de permettre tant aux financiers qu’aux opérationnels de s’approprier la fiscalité des opérations immobilières particulières afin d’optimiser l’équilibre de ces dernières.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Fiscaliste.
  • Responsable comptable ou financier et collaborateur
  • Chargé d’opérations

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
  • analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social telles que : l’usufruit locatif social, la location-accession PSLA, le bail réel solidaire.

Contenu

Les opérations de lotissement et d’aménagement

l’acquisition des terrains
les travaux
la cession des lots ou des droits

La dation en paiement et les opérations assimilées

le cadre juridique
le régime fiscal applicable

Le démembrement de la propriété : le dispositif ULS

la définition
les différents cas de figure et leurs régimes fiscaux

La vente d’immeubles à rénover (VIR)

les principes
le Régime fiscal
La construction en vue de la vente – les dispositifs réservés au secteur du logement social

l’accession sociale en zone ANRU/ QPPV
la location-accession PSLA
le bail réel solidaire.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Connaître les bases de la TVA applicable aux opérations immobilières.

Animation

Jean-Claude PONSART, Avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 10 mars 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 23 juin 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 20 octobre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr