La fiscalité des opérations immobilières complexes

Code C0325
Les clés fiscales pour piloter des opérations immobilières complexes
À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de l’accession sociale, le dispositif de la location-accession PSLA ou le nouveau régime du bail réel solidaire.
L’enjeu de la présente formation est de permettre tant aux financiers qu’aux opérationnels de s’approprier la fiscalité des opérations immobilières particulières afin d’optimiser l’équilibre de ces dernières.

Public

  • Fiscaliste, responsable comptable ou financier et collaborateur​​, chargé d’opérations​​.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Connaître les bases de la TVA applicable aux opérations immobilières.

Objectifs

  • décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
  • analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social telles que : l’usufruit locatif social, la location-accession PSLA, le bail réel solidaire.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les opérations de lotissement et d’aménagement
- l’acquisition des terrains
- les travaux
- la cession des lots ou des droits


Le régime des baux de longue durée
- Les différents types de baux
- La fiscalité associée à la conclusion, la vie et la fin du bail


La vente d’immeubles à rénover (VIR)
- les principes
- le Régime fiscal
- La construction en vue de la vente – les dispositifs réservés au secteur du logement social
- l’accession sociale en zone ANRU/ QPPV
- la location-accession PSLA
- le bail réel solidaire.


Approfondissement du régime du logement locatif intermédiaire
- TVA à 10 % : dans quel contexte ?
- Crédit d’impôt : quand une exonération de taxe foncière est transformée en créance d’IS.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Consultante-formatrice spécialisée en fiscalité immobilière.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 9 avril 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 17 septembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de l’accession sociale, le dispositif de la location-accession PSLA ou le nouveau régime du bail réel solidaire.
L’enjeu de la présente formation est de permettre tant aux financiers qu’aux opérationnels de s’approprier la fiscalité des opérations immobilières particulières afin d’optimiser l’équilibre de ces dernières.

Public

  • Fiscaliste.
  • Responsable comptable ou financier et collaborateur​​.
  • Chargé d’opérations​​.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Connaître les bases de la TVA applicable aux opérations immobilières.

Objectifs

  • décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
  • analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social telles que : l’usufruit locatif social, la location-accession PSLA, le bail réel solidaire.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les opérations de lotissement et d’aménagement
- l’acquisition des terrains
- les travaux
- la cession des lots ou des droits

La dation en paiement et les opérations assimilées
- le cadre juridique
- le régime fiscal applicable

Le démembrement de la propriété : le dispositif ULS
- la définition
- les différents cas de figure et leurs régimes fiscaux

La vente d’immeubles à rénover (VIR)
- les principes
- le Régime fiscal
- La construction en vue de la vente – les dispositifs réservés au secteur du logement social
- l’accession sociale en zone ANRU/ QPPV
- la location-accession PSLA
- le bail réel solidaire.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.

Evaluation

Animation

Formatrice spécialisée en fiscalité immobilière.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 5 décembre 2025

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis