La fiscalité des opérations immobilières complexesÀ la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de l’accession sociale, le dispositif de la location-accession PSLA ou le nouveau régime du bail réel solidaire. L’enjeu de la présente formation est de permettre tant aux financiers qu’aux opérationnels de s’approprier la fiscalité des opérations immobilières particulières afin d’optimiser l’équilibre de ces dernières.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-finance-fiscalite/fiscalite/la-fiscalite-des-operations-immobilieres-complexeshttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg

La fiscalité des opérations immobilières complexes
Les clés fiscales pour piloter des opérations immobilières complexes
À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de l’accession sociale, le dispositif de la location-accession PSLA ou le nouveau régime du bail réel solidaire.
L’enjeu de la présente formation est de permettre tant aux financiers qu’aux opérationnels de s’approprier la fiscalité des opérations immobilières particulières afin d’optimiser l’équilibre de ces dernières.
À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de l’accession sociale, le dispositif de la location-accession PSLA ou le nouveau régime du bail réel solidaire.
L’enjeu de la présente formation est de permettre tant aux financiers qu’aux opérationnels de s’approprier la fiscalité des opérations immobilières particulières afin d’optimiser l’équilibre de ces dernières.
Public
- Fiscaliste.
- Responsable comptable ou financier et collaborateur.
- Chargé d’opérations.
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Connaître les bases de la TVA applicable aux opérations immobilières.
Objectifs
- décrypter la fiscalité de certaines opérations immobilières complexes
- analyser les questions fiscales liées aux opérations immobilières spécifiques du secteur du logement social telles que : l’usufruit locatif social, la location-accession PSLA, le bail réel solidaire.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Les opérations de lotissement et d’aménagement
- l’acquisition des terrains
- les travaux
- la cession des lots ou des droits
La dation en paiement et les opérations assimilées
- le cadre juridique
- le régime fiscal applicable
Le démembrement de la propriété : le dispositif ULS
- la définition
- les différents cas de figure et leurs régimes fiscaux
La vente d’immeubles à rénover (VIR)
- les principes
- le Régime fiscal
- La construction en vue de la vente – les dispositifs réservés au secteur du logement social
- l’accession sociale en zone ANRU/ QPPV
- la location-accession PSLA
- le bail réel solidaire.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.
Evaluation
Animation
Formatrice spécialisée en fiscalité immobilière.
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
---|
830 € | 1
jour
/
7 heures
| le 5 décembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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