Etre maître d'ouvrage social : enjeux, missions, responsabilités

Code C0364
Au croisement des politiques publiques et des réalités de terrain
Être maître d’ouvrage implique de grosses responsabilités, notamment financières, sociales, juridiques, voire pénales. Parfois, les décideurs maîtres d’ouvrage ne mesurent pas l’étendue de ces responsabilités. Présentant un panorama complet, cette formation est destinée à leur faire mieux comprendre le rôle et les responsabilités d’un maître d’ouvrage dans son environnement d’acteurs, afin de mieux se positionner et d’anticiper et prévenir les risques inhérents à cette activité.

Public

  • Directeur ou responsable de service et toute personne non spécialiste du maître d’ouvrage désirant acquérir une culture technique générale sur le sujet.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les rôles, responsabilités et les risques du maître d’ouvrage tout au long d’une opération
  • se repérer dans les fonctions des différents acteurs
  • situer son action en tant que maître d’ouvrage par rapport à ces acteurs
  • décrypter les principes généraux des différentes modalités de production d’une opération, en neuf ou réhabilitation, en locatif ou en accession.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

La fonction de maître d’ouvrage
- définition du maître d’ouvrage, notion de “non sachant”»
- rôles du maître d’ouvrage (programme, budget, délais, …)
- compétences et métiers de la maîtrise d’ouvrage
- maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d’ouvrage

Interactions entre le maître d’ouvrage et les autres acteurs de l’acte de construire
- rôles et responsabilité des autres acteurs de la construction : maître d’œuvre, contrôleur technique, CSPS, entreprises
- pilotage de l’opération des acteurs par le maître d’ouvrage
- maîtrise d’ouvrage et modalités spécifiques de production (VEFA, conception-réalisation, CPE, …)

L’encadrement de l’opération par le maître d’ouvrage à ses différentes étapes
- avant le chantier : les diagnostics obligatoires, le référé préventif, rappels sur les principes généraux de la commande publique et les - types de marchés mobilisables, la préparation du chantier avec les entreprises, les formalités à accomplir…
- pendant le chantier : les ordres de services, gérer la sous- traitance, la concertation avec les habitants…
- à la fin du chantier : les conséquences de la réception des travaux, la déclaration de conformité, les déclarations fiscales…

Le risque pénal de la maîtrise d’ouvrage
- les responsabilités au titre du respect du droit du travail sur le chantier
- les responsabilités des constructeurs (décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement, ...)
- l’assurance du maître d’ouvrage
- les risques pénaux pour le maître d’ouvrage.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et réglementaires. Études de cas concrets.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Nathalie DUTHEIL, Consultante-formatrice, experte en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 6 mars 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 18 septembre 2026

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Être maître d’ouvrage implique de grosses responsabilités, notamment financières, sociales, juridiques, voire pénales. Parfois, les décideurs maîtres d’ouvrage ne mesurent pas l’étendue de ces responsabilités. Présentant un panorama complet, cette formation est destinée à leur faire mieux comprendre le rôle et les responsabilités d’un maître d’ouvrage dans son environnement d’acteurs, afin de mieux se positionner et d’anticiper et prévenir les risques inhérents à cette activité.

Public

  • Directeur ou responsable de service et toute personne non spécialiste du maître d’ouvrage désirant acquérir une culture technique générale sur le sujet.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les rôles et responsabilités du maître d’ouvrage tout au long d’une opération
  • se repérer dans les fonctions des différents acteurs de l’acte de construire travaillant pour le maître d’ouvrage
  • situer son action en tant que maître d’ouvrage par rapport à ces acteurs
  • identifier les risques de la maîtrise d’ouvrage afin de les anticiper à toutes les étapes d’une opération
  • décrypter les principes généraux des différentes modalités de production d’une opération, en neuf ou réhabilitation, en locatif ou en accession.

Contenu

La fonction de maître d’ouvrage
- définition du maître d’ouvrage, notion de “non sachant”»
- rôles du maître d’ouvrage (programme, budget, délais, …)
- compétences et métiers de la maîtrise d’ouvrage
- maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d’ouvrage

Interactions entre le maître d’ouvrage et les autres acteurs de l’acte de construire
- rôles et responsabilité des autres acteurs de la construction : maître d’œuvre, contrôleur technique, CSPS, entreprises
- pilotage de l’opération des acteurs par le maître d’ouvrage
- maîtrise d’ouvrage et modalités spécifiques de production (VEFA, conception-réalisation, CPE, BRS, baux emphytéotiques…)

L’encadrement de l’opération par le maître d’ouvrage à ses différentes étapes
- avant le chantier : les diagnostics obligatoires, le référé préventif, rappels sur les principes généraux de la commande publique et les types de marchés mobilisables, la préparation du chantier avec les entreprises, les formalités à accomplir…
- pendant le chantier : les ordres de services, gérer la sous- traitance, gérer les défaillances d’entreprises, la concertation avec les habitants…
- à la fin du chantier : les conséquences de la réception des travaux, la déclaration de conformité, les déclarations fiscales…

Le risque pénal de la maîtrise d’ouvrage
- les responsabilités au titre du respect du droit du travail sur le chantier
- les responsabilités des constructeurs (décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement, dol)
- l’assurance du maître d’ouvrage
- les risques pénaux pour le maître d’ouvrage.

Pédagogie

L’animation proposera pour chaque thématique abordée des rappels juridiques simplifiés, des synthèses des points-clefs à ne pas oublier et risques à propos desquels le maître d’ouvrage doit être particulièrement attentif.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Evaluation

Animation

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 20 novembre 2025

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis