Les enjeux et le cadre de la vente Hlm en BRS

Code C0273
S’adapter au nouveau contexte
La vente Hlm est amenée à connaître une place grandissante dans l’activité des organismes. Le modèle OFS-BRS peut les aider à intensifier les ventes, en les rendant plus abordables et plus sécurisées. Il est souvent prescrit par les élus locaux et peut constituer une condition de leur acceptation. Afin de définir la stratégie de l’organisme en matière de vente Hlm en BRS et de la mettre en œuvre opérationnellement dans un second temps, il convient de maîtriser les composantes économiques et juridiques du modèle, et ses conditions d’articulation particulières avec les principes et modalités opérationnelles de la vente.

Public

  • Collaborateur en charge de la vente Hlm.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Première maîtrise du cadre opérationnel de la vente Hlm. Connaissance du cadre général d’intervention des OFS.

Objectifs

  • utiliser l'apport et les conditions de mobilisation du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
  • identifier les différentes stratégies possibles pour l'application du modèle, en fonction de la stratégie de l'organisme
  • se repérer dans le cadre juridique, financier et opérationnel
  • expliquer son articulation avec la copropriété.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
 

2Pendant - En groupe

Rappel du cadre général de mobilisation des OFS et du BRS
- le cadre juridique des OFS
- le cadre juridique du BRS

Pourquoi la vente Hlm en BRS ?
- les apports généraux du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
- les montages opérationnels de la vente Hlm en BRS
- panorama et typologie des initiatives actuelles

Le cadre juridique et fiscal de la vente Hlm en BRS : grands principes
- l’articulation entre les cadres juridiques de la vente et du BRS
- la fiscalité applicable aux OFS et au BRS dans le cadre de la vente Hlm
- les étapes et modalités de la constitution des droits réels

Le modèle économique de la cession de patrimoine locatif en BRS
- les grands principes économiques du modèle
- les variables à prendre en compte
- l’effet de levier sur le profil des acquéreurs et sur l’effort commercial de l’organisme
- les impacts financiers pour l’organisme de logement social et de l’organisme de foncier solidaire

Les enjeux de la commercialisation de logement Hlm en BRS
- la présentation des spécificités de l’achat en BRS aux ménages
- les argumentaires de vente

Exercice d’application
- simulation d’opérations de vente Hlm en BRS
- argumentaires de vente aux locataires du bailleur, à d’autres accédants
- éléments d’enseignement, capitalisation.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
 

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Géraldine CHALENCON, Consultante-formatrice spécialisée en montage d’opérations en BRS.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1560 €2 jours / 14 heures les 28 et 29 mai 2026

Formation à distance

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 17 et 18 septembre 2026

Formation à distance

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 décembre 2026

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
S’adapter au nouveau contexte.
La vente Hlm est amenée à connaître une place grandissante dans l’activité des organismes. Le modèle OFS-BRS peut les aider à intensifier les ventes, en les rendant plus abordables et plus sécurisées. Il est souvent prescrit par les élus locaux et peut constituer une condition de leur acceptation. Afin de définir la stratégie de l’organisme en matière de vente Hlm en BRS et de la mettre en œuvre opérationnellement dans un second temps, il convient de maîtriser les composantes économiques et juridiques du modèle, et ses conditions d’articulation particulières avec les principes et modalités opérationnelles de la vente.

Public

  • Collaborateur en charge de la vente Hlm

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Première maîtrise du cadre opérationnel de la vente Hlm. Connaissance du cadre général d’intervention des OFS.

Objectifs

  • utiliser l'apport et les conditions de mobilisation du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
  • identifier les différentes stratégies possibles pour l'application du modèle, en fonction de la stratégie de l'organisme
  • se repérer dans le cadre juridique, financier et opérationnel
  • expliquer son articulation avec la copropriété.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Rappel du cadre général de mobilisation des OFS et du BRS
- le cadre juridique des OFS
- le cadre juridique du BRS

Pourquoi la vente Hlm en BRS ?
- les apports généraux du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
- les montages opérationnels de la vente Hlm en BRS
- panorama et typologie des initiatives actuelles

Le cadre juridique et fiscal de la vente Hlm en BRS : grands principes
- l’articulation entre les cadres juridiques de la vente et du BRS
- la fiscalité applicable aux OFS et au BRS dans le cadre de la vente Hlm
- les étapes et modalités de la constitution des droits réels

Le modèle économique de la cession de patrimoine locatif en BRS
- les grands principes économiques du modèle
- les variables à prendre en compte
- l’effet de levier sur le profil des acquéreurs et sur l’effort commercial de l’organisme
- les impacts financiers pour l’organisme de logement social et de l’organisme de foncier solidaire

Les enjeux de la commercialisation de logement Hlm en BRS
- la présentation des spécificités de l’achat en BRS aux ménages
- les argumentaires de vente

Exercice d’application
- simulation d’opérations de vente Hlm en BRS
- argumentaires de vente aux locataires du bailleur, à d’autres accédants
- éléments d’enseignement, capitalisation.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.

Evaluation

Animation

Géraldine CHALENCON, Consultante spécialisée en montage d’opérations en BRS

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1560 €2 jours / 14 heures les 4 et 5 décembre 2025

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis