Les enjeux et le cadre juridique de la vente Hlm en BRS

Code C0273
S’adapter au nouveau contexte.
La vente Hlm est amenée à connaître une place grandissante dans l’activité des organismes. Le modèle OFS-BRS peut les aider à intensifier les ventes, en les rendant plus abordables et plus sécurisées. Il est souvent prescrit par les élus locaux et peut constituer une condition de leur acceptation. Afin de définir la stratégie de l’organisme en matière de vente Hlm en BRS et de la mettre en œuvre opérationnellement dans un second temps, il convient de maîtriser les composantes économiques et juridiques du modèle, et ses conditions d’articulation particulières avec les principes et modalités opérationnelles de la vente.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Collaborateur en charge de la vente Hlm.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • utiliser l'apport et les conditions de mobilisation du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
  • identifier les différentes stratégies possibles pour l'application du modèle, en fonction de la stratégie de l'organisme
  • se repérer dans le cadre juridique, financier et opérationnel
  • expliquer son articulation avec la copropriété.

Contenu

Rappel du cadre général de mobilisation des OFS et du BRS

le cadre juridique des OFS
le cadre juridique du BRS

Pourquoi la vente Hlm en BRS ?

les apports généraux du modèle OFS-BRS pour la vente Hlm
les montages opérationnels de la vente Hlm en BRS
panorama et typologie des initiatives actuelles

Le cadre juridique, optionnel et fiscal de la vente Hlm en BRS

l’articulation entre les cadres juridiques de la vente et du BRS
la fiscalité applicable aux OFS et au BRS dans le cadre de la vente Hlm
les étapes et modalités de la constitution des droits réels
Le modèle économique de la cession de patrimoine locatif en BRS

les grands principes économiques du modèle.
les variables à prendre en compte
l’effet de levier sur le profil des acquéreurs et sur l’effort commercial de l’organisme
les impacts sur les comptes de l’organisme de logement social et de l’organisme de foncier solidaire

Les enjeux de la commercialisation de logement Hlm en BRS

la présentation des spécificités de l’achat en BRS aux ménages
les argumentaires de vente

Exercice d’application

simulation d’opérations de vente HLM en BRS
argumentaires de vente aux locataires du bailleur, à d’autres accédants
éléments d’enseignement, capitalisation.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Première maîtrise du cadre opérationnel de la vente Hlm. Connaissance du cadre général d’intervention des OFS.

Animation

Géraldine CHALENÇON, Directrice opérationnelle ou Anne-Charlotte CANET, Cheffe de projet.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 11 et 12 mai 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 11 et 12 décembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr