Marchés de travaux des ESH, EPL et OPH : passation et exécution

Code C0207
Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, au regard des derniers textes (loi ELAN, loi PACTE du 23 mai 2019), la loi ASAP du 7 décembre 2020 “Accélération et simplification de l’action publique”.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Pour les ESH, EPL et OPH : monteur, chargé ou conducteur d’opérations
  • Collaborateur des services marchés et juridique
  • Assistant de maîtrise d’ouvrage.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • mettre en œuvre les principes fondamentaux de la commande publique
  • prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative à la passation des marchés
  • choisir les procédures d'achat adaptées au contexte et au tissu concurrentiel
  • appliquer les dispositions prévues dans les marchés pour en faire le suivi et l'éxecution
  • apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose le suivi des marchés de travaux.

Contenu

Les règles générales

les grands principes de la commande publique
la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable
les seuils et le calcul des montants de marché
la publicité
les critères de sélection des candidatures et les offres

Les différentes procédures

l’appel d’offres
la procédure avec négociation
le dialogue compétitif
le concours

Les techniques d’achat pour les marchés de travaux

les accords-cadres
les marchés reconduits, à tranches
les marchés de conception-réalisation et les marchés de performance

Les documents du marché et de son exécution

le cadre contractuel
le CCAP
la notification, les ordres de services, l’attribution
les PV de réception

L’exécution du marché et les outils de suivi

les liaisons contractuelles
la sous-traitance
les modalités de paiement
les modifications du marché

Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier

les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons

La réception du chantier

les opérations préalables ; la réception, les réserves
les garanties post-contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur, spécialisé en marchés publics et privés.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 3 et 4 avril 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 20 et 21 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, au regard des derniers textes (Loi Elan, Loi PACTE du 23 mai 2019), la Loi ASAP du 7 décembre 2020 “Accélération et simplification de l’action publique”.

Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Pour les ESH, EPL et OPH : monteur, chargé ou conducteur d’opérations
  • Collaborateur des services marchés et juridique
  • Assistant de maîtrise d’ouvrage

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • appréhender et mettre en œuvre~les principes fondamentaux~de la commande publique
  • prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative~à la passation des marchés
  • choisir les procédures d’achat adaptées~au contexte et au tissu concurrentiel
  • être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose~le suivi des marchés de travaux.

Contenu

Les règles générales
* les grands principes de la commande publique
* la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable
* les seuils et le calcul des montants de marché
* la publicité
* les critères de sélection des candidatures et les offres


Les différentes procédures
* l’appel d’offres
* la procédure avec négociation
* le dialogue compétitif
* le concours


Les techniques d’achat pour les marchés de travaux
* les accords-cadres
* les marchés reconduits, à tranches
* les marchés de conception-réalisation et les marchés de performance


Les documents du marché et de son exécution
* le cadre contractuel
* le CCAP
* la notification, les ordres de services, l’attribution
* les PV de réception


L’exécution du marché et les outils de suivi
* les liaisons contractuelles
* la sous-traitance
* les modalités de paiement
* les modifications du marché


Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier
* les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons


La réception du chantier
* les opérations préalables ;la réception, les réserves
* les garanties post-contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).


Ce stage organisé en 2 journées pourra être dédoublé dans la partie exécution pour tenir compte des règles spécifiques d’exécution appliquées : CCAG travaux ou normes NFP03-001.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Une pratique des marchés publics~est recommandée

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés ou Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur, spécialisé en marchés publics et privés.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 5 et 6 décembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr