Propos préliminaires sur l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience
Le développement durable, un nouveau grand principe de la commande publique
Les obligations issues de la loi Climat et résilience
- verdir son besoin au travers des spécifications techniques
- repenser ses besoins pour y intégrer des considérations environnementales
- se tourner vers l'éco-conception : favoriser les matériaux prévus pour un réemploi futur, réemployer les matériaux existants
- s'appuyer sur des normes et labels
- le cas échéant, exclure certains candidats dépourvus d’un plan de vigilance
- prévoir des critères de jugement des caractéristiques environnementales des offres
- connaître les types de critères
- le calcul du coût du cycle de vie
- les critères environnementaux, tels que : le bilan carbone, la gestion de la pollution sonore, le respect de la biodiversité, la prévention et gestion des déchets, la gestion de la fin de vie des produits
- assurer la validité des critères : le lien avec l'objet du marché, la proportionnalité du critère, l’absence de préférence locale
- intégrer des conditions d’exécution du marché prenant en compte l'environnement
- intégrer des clauses environnementales dans vos cahiers des charges, comme par exemple : la clause visant la réduction ou rationalisation des déplacements, la clause visant la prévention et gestion des déchets, la clause pour l’utilisation de produits respectueux de l'environnement
- assurer le pilotage des engagements contractuels
- les réflexes à développer
- les outils d’aide au suivi des engagements contractuels
- l’appui d’un partenaire de l’opération
Atelier pratiques
- Atelier Services : verdir une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre
- Atelier Travaux : verdir une consultation pour un marché de construction
- Atelier Fournitures : verdir une consultation pour un achat de fournitures.
