LE DEROULE DE LA FORMATION

AUTOFORMATION - 1H00 
Chaque stagiaire est invité à suivre un module e-learning en autonomie via la plateforme de formation Espace 47 pour appréhender les textes législatifs et éléments réglementaires inhérents à la gestion locative.

FORMATION À DISTANCE EN GROUPE AVEC LE FORMATEUR - 1 JOUR 
Ce temps de face à face avec le groupe et le formateur est dédié 
à ancrer et poursuivre les apprentissages sur la gestion de la demander et du processus d’attribution.

AUTOFORMATION - 2H30 
Chaque stagiaire est invité à suivre un parcours e-learning en autonomie via la plateforme de formation Espace 47 pour découvrir les bases du bail locatif.
Nous vous proposons de réaliser ce parcours sur 5 jours à raison de 30 minutes par jour.

FORMATION EN PRESENTIEL EN GROUPE AVEC LE FORMATEUR – 2 JOURS 
Cette dernière séquence de formation se déroule en présentiel à Paris, pour approfondir les différentes étapes de la vie du contrat de location, depuis l’entrée dans les lieux jusqu’au départ du locataire, en traitant les aspects juridiques, financiers et pratiques liés au bail, à l’occupation, à la mobilité, aux charges, et à la fin du contrat.

LE CONTENU DE LA FORMATION

REPÈRES JURIDIQUES : LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES INHÉRENTS À LA GESTION LOCATIVE
Les 4 textes indispensables à votre quotidien professionnel
Les grandes évolutions de la réglementation qui ont un impact sur le logement social
La hiérarchie des normes

LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS
L’information des demandeurs
La demande de logement
La désignation des candidats
L’instruction des dossiers
Le passage en commission.

LES BASES DU BAIL LOCATIF
Le bail
-     Le contenu du bail
-     Bail privé / bail social
-     Les autres baux.
Les obligations des parties
-     Etat des lieux
-     Les obligations du bailleur
-     Les obligations des locataires
-     Sous-location et cohabitation intergénérationnelle.
Les conditions financières
-     Le loyer
-     Surface utile et surface corrigée
-     L’APL
-     Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
-     Les charges et les réparations locatives
-     Le dépôt de garantie.

PRATIQUER ET EXPÉRIMENTER
Bail et entrée du locataire dans les lieux
-     L’état des lieux : formalisation et droit à rectification
-     La signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...
L’occupation des lieux par le locataire
-     L’exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
-     La mobilité des locataires dans le parc social
-     La sous-location et cohabitation intergénérationnelle solidaire.
Les conditions financières du contrat de location
-     Le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
-     Surface utile et surface corrigée
-     L’APL
-     Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
-     Les charges récupérables
-     Le dépôt de garantie.
Le départ du locataire
-     Le congé : forme, préavis et effets.