L'élaboration du Décompte Général et Définitif et la gestion des contestationsLes marchés de travaux, qu’ils se réfèrent au CCAG marchés publics ou à la norme NFP 01 003, définissent le processus aboutissant à l’élaboration du Décompte Général et Définitif (DGD). C’est un long et complexe processus qui va permettre non seulement d’arrêter le solde du marché, mais aussi de fixer définitivement tous les droits et obligations financières des parties. Ses effets sont donc importants car tant que le DGD n’est pas notifié au titulaire et signé par lui sans réserve, des contestations peuvent être faites avec des conséquences financières qui peuvent être très lourdes. Il est donc nécessaire pour le maître d’ouvrage de bien maîtriser le processus d’élaboration ainsi que les modalités de gestion des contestations pour maîtriser les risques contentieux et financiers.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/maitrise-d2019ouvrage-sociale/pilotage-et-gestion-de-chantiers/lelaboration-du-decompte-general-et-definitif-ethttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
L'élaboration du Décompte Général et Définitif et la gestion des contestations
Clore rigoureusement la phase financière et juridique des chantiers
Les marchés de travaux, qu’ils se réfèrent au CCAG marchés publics ou à la norme NFP 01 003, définissent le processus aboutissant à l’élaboration du Décompte Général et Définitif (DGD). C’est un long et complexe processus qui va permettre non seulement d’arrêter le solde du marché, mais aussi de fixer définitivement tous les droits et obligations financières des parties.
Ses effets sont donc importants car tant que le DGD n’est pas notifié au titulaire et signé par lui sans réserve, des contestations peuvent être faites avec des conséquences financières qui peuvent être très lourdes. Il est donc nécessaire pour le maître d’ouvrage de bien maîtriser le processus d’élaboration ainsi que les modalités de gestion des contestations pour maîtriser les risques contentieux et financiers.
Les marchés de travaux, qu’ils se réfèrent au CCAG marchés publics ou à la norme NFP 01 003, définissent le processus aboutissant à l’élaboration du Décompte Général et Définitif (DGD).
C’est un long et complexe processus qui va permettre non seulement d’arrêter le solde du marché, mais aussi de fixer définitivement tous les droits et obligations financières des parties.
Ses effets sont donc importants car tant que le DGD n’est pas notifié au titulaire et signé par lui sans réserve, des contestations peuvent être faites avec des conséquences financières qui peuvent être très lourdes.
Il est donc nécessaire pour le Maître d’Ouvrage de bien maîtriser le processus d’élaboration ainsi que les modalités de gestion des contestations pour maîtriser les risques contentieux et financiers.
