Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location

Code C0110
Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement.
Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines, sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) prend en compte l’évolution des ressources des locataires.
Les éléments pouvant figurer sur l’avis d’échéance obéissent aux mêmes règles que le secteur privé.
Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement la réglementation en vigueur et en constante évolution.
Pour une approche en profondeur du contrat de location, il est souhaitable de suivre les autres stages plus spécialisés relatifs à la gestion du contrat de location.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté.
  • Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer les modes de calcul du loyer et de sa révision
  • définir le principe des charges récupérables, les provisions et la régularisation annuelle
  • traiter la restitution du dépôt de garantie
  • identifier les modalités d'application du SLS
  • repérer les conditions et paramètres du calcul de l’APL ainsi que l’application de la RLS.

Contenu

Le dépôt de garantie

  • montant, objet
  • modalités de restitution

Le loyer - évolution possible

  • notions de surface corrigée et utile
  • fixation du loyer initial
  • révision annuelle
  • loyer à la relocation

Aides au logement

  • conditions relatives aux bénéficiaires et aux logements
  • paramètres du calcul de l’APL
  • fonctionnement de la RL

Les charges récupérables

  • définition et répartition bailleur/locataire
  • provisions
  • régularisation des charges

Le SLS/l’OPS

  • enquêtes
  • champs d’application
  • modalités de calcul et plafonnement
  • pénalités

Divers

  • remise
  • 3ème ligne de quittance

Fin du contrat de location.

Pédagogie

Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Marie-Frédérique BLANC, Consultante formatrice spécialisée

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690.0€7 heuresle 24 avril 2023Formation à distance inscription
690.0€7 heuresle 25 septembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr