tout savoir sur les assemblées générales de copropriété

Code C0280
Un moment crucial dans la vie de la copropriété !
L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote... Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Gestionnaire de copropriété
  • Responsable d’agence
  • Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété - DG et personnes habilitées au sein de l’organisme Hlm.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les règles d'organisation des assemblées
  • intégrer les règles de majorité pour les décisions
  • préparer une convocation
  • organiser la suite de l'assemblée générale.

Contenu

Rappel sur les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun

le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
le moment de la convocation : délai impératif et modalités

La préparation d’une assemblée

la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi ELAN
les concertations nécessaires
les documents obligatoires

La convocation à une assemblée

les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi ELAN (PSLA, démembrement...)
les mentions obligatoires
le contenu et la forme d’une convocation selon le décret de 1967 : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?

La tenue de l’assemblée

la feuille de présence et l’émargement
la présence en visio
les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs depuis la loi ELAN
l’organisation du vote
le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis la loi ELAN

Les règles de vote

la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
les majorités
les votes passerelle

L’établissement du procès-verbal

le contenu, la signature et la notification
l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi ELAN
l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.

Pédagogie

Exposés, échanges, remise d’un dossier documentaire. Les participants pourront apporter les documents qu’ils utilisent habituellement, sur lesquels un travail d’analyse et de commentaire sera réalisé.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété ou Laetitia CHICHOUX, Consultante, experte en accession et copropriété.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 20 avril 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 6 novembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr