
Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété
L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote... Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.
Public
- Gestionnaire de copropriété.
- Responsable d’agence.
- Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété - DG et personnes habilitées au sein de l’organisme Hlm.
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- identifier les règles d'organisation des assemblées
- intégrer les règles de majorité pour les décisions
- préparer une convocation
- organiser la suite de l'assemblée générale.
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Rappel sur les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
- le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
- le moment de la convocation : délai impératif et modalités
La préparation d’une assemblée
- la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
- les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi ELAN
- les concertations nécessaires
- les documents obligatoires
La convocation à une assemblée
- les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi ELAN (PSLA, démembrement...)
- les mentions obligatoires
- le contenu et la forme d’une convocation selon le décret de 1967 : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?
La tenue de l’assemblée
- la feuille de présence et l’émargement
- la présence en visio
- les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs depuis la loi ELAN
- l’organisation du vote
- le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis la loi ELAN
Les règles de vote
- la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
- les majorités
- les votes passerelle
L’établissement du procès-verbal
- le contenu, la signature et la notification
- l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi ELAN
- l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 24 novembre 2025 | Formation à distance | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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