Gestion locative et sociale

Attributions et mutations

  • Actualité des attributions de logements sociaux

    C0099

    Identifier tous les impacts sur les attributions. Des lois, des décrets et des arrêtés qui s’enchaînent les uns après les autres, voici la réalité des attributions des logements sociaux. La réglementation des attributions est en perpétuel mouvement. Cela impacte très largement toutes les procédures internes mais aussi peut être source de conflits, de stress et d’erreurs. Or le bailleur ne peut se ...

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  • Accompagnement au changement des équipes de Gestion Locative sur les récentes évolutions réglementaires

    C0305

    La réforme du secteur Hlm oblige les organismes à se rapprocher pour atteindre le seuil de 12 000 logements. Plusieurs possibilités de regroupements s’offrent à eux. Selon leur situation les enjeux sont à définir. Ils sont de fait territoriaux, financiers et stratégiques en vue d’offrir des capacités de production et de réhabilitation nouvelles. Ces 2 jours de formation permettront aux managers ...

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  • Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?

    C0098

    Décrypter ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement. La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des ...

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  • L'enregistrement et le traitement de la demande de logement

    C0101

    Toutes les règles encadrant ces opérations. Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des obligations d’information, de transparence, d’efficacité et d’équité dans le traitement de la demande de logement social. Il est donc indispensable, pour les collaborateurs ayant à enregistrer et constituer les demandes de logement, ...

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  • L'instruction de la demande de logement

    C0102

    Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Cette formation permet de confirmer et de repréciser les conditions d’attribution (plafonds de ressources et régularité de séjour) de manière opérationnelle avec l’analyse des cas ...

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  • La commission d'attribution des logements et de l'examen de l'occupation des logements

    C0103

    La Commission d’attribution des logements est devenue la Commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL). Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et faire évoluer les pratiques de la commission au regard des modifications profondes et récentes du ...

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  • Mobilité et parcours résidentiels

    C0104

    Enjeux et méthodologie. L’engagement et la mobilisation du mouvement professionnel en matière de qualité de service, de service rendu et la prise en compte des attentes des ménages conduisent les organismes de logement social à développer une politique spécifique en matière de trajectoires et parcours résidentiels (gestion des mutations à l’initiative des locataires ou incitée par les bailleurs, ...

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  • Tout savoir sur la gestion en flux des réservations de logements

    C0360

    La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Cette dernière (et ses décrets d’application) a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la ...

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