Gestion locative et sociale

Attributions et mutations

  • Actualité de la gestion locative des logements sociaux

    C0100

    Décrypter les dernières réformes et jurisprudences. Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux. Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs. Faire une veille juridique et intégrer les mises à ...

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  • L'enregistrement et le traitement de la demande de logement

    C0101

    Toutes les règles encadrant ces opérations. Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des obligations d’information, de transparence, d’efficacité et d’équité dans le traitement de la demande de logement social. Le nouveau formulaire, le numéro unique national, les transferts de données fiscales et de gestion partagée de la ...

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  • L'instruction de la demande de logement

    C0102

    Réduire les risques d’erreur. Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Il est indispensable que l’ensemble des règles d’attribution soient vérifiées régulièrement afin de confirmer les procédures. Cette formation permet de ...

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  • La commission d'attribution des logements et de l'examen de l'occupation des logements

    C0103

    Diagnostiquer son processus de prise de décision. La Commission d’attribution des logements devient la commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL). La loi Elan a donné une nouvelle mission à cette instance. Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et ...

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  • Mobilité et parcours résidentiels

    C0104

    Enjeux et méthodologie. L’engagement et la mobilisation du mouvement professionnel en matière de qualité de service, de service rendu et la prise en compte des attentes des ménages conduisent les organismes de logement social à développer une politique spécifique en matière de trajectoires et parcours résidentiels (gestion des mutations à l’initiative des locataires ou incitée par les bailleurs, ...

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  • Piloter l'activité de l'agence

    C0021

    Le responsable d’agence pilote une structure autonome intégrée dans un ensemble complexe. C’est un transmetteur entre la stratégie et la gestion opérationnelle. Il exerce un pilotage opérationnel sur un panel de métiers étendu auprès de profils de collaborateurs très hétérogènes qui l’amènent à être à la fois généraliste et expert. Son expertise peut l’amener à participer ou à piloter des projets ...

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  • Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?

    C0098

    Décrypter les nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement. La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi Elan. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des ...

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  • Actualité des attributions de logements sociaux

    C0099

    Identifier tous les impacts sur les attributions depuis ces deux dernières années. Trois lois en 5 ans, des décrets et des arrêtés, voici la réalité des attributions des logements sociaux. La réglementation des attributions est en perpétuel mouvement. Cela impacte très largement toutes les procédures internes mais aussi peut être source de conflits, de stress et d’erreurs. Or le bailleur ne peut ...

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