Code C0116
Durée: 1 jour

Agir en concertation locative

Quelles pratiques dans un secteur en mutation ?
Inscrite par la loi SRU de 2000 dans les relations locataires-bailleurs, la concertation locative voit ses droits évoluer avec la Loi LEC de 2017 : moyens plancher et inscription en diagnostic et engagements dans les Conventions d’utilité sociale accompagnent, le changement des conditions de représentation des locataires au sein des instances consultatives ou décisionnelles.
Par ailleurs, le dialogue avec les locataires et leurs représentants, le rôle des Conseils de concertation locative (CCL) et leur organisation inscrite au Plan de concertation locative (PCL) constituent un des points de la transformation en cours de nombre d’organismes de logement social contraints à changer de statut, absorber ou être absorbés ou intégrer un groupe ...
Cette formation propose un état des lieux, une analyse et une projection contradictoires du cadre nouveau et des pratiques.

Pour qui ?

Personnel et membre de direction. Toute personne partie prenante potentielle de la concertation locative.

Objectifs

connaître le cadre légal de la concertation locative au sein des organismes de logement social
identifier les obligations et possibilités
disposer d’une connaissance des pratiques
inscrire la concertation locative dans les mutations en cours.

Contenu

Historique de la concertation locative
définitions et évolutions de la relation locataires-bailleurs
la loi Méhaignerie de 1986 et ses actualisations
Les instances, leurs rôles et leur fonctionnement
les instances nationales (dont : Commission nationale de concertation locative, Conseil national de l’habitat, Conseil national de la consommation…)
les conseils de concertation locative (CCL), obligations légales et pratiques des organismes
Les accords collectifs
les accords collectifs nationaux et locaux
leurs fonctions, élaboration et contenus

L’action des locataires
les nouveaux administrateurs représentants des locataires
la relation locale aux organisations de locataires et aux locataires
les autres formes participatives de proximité
Les plans de concertation locative
les contenus obligatoires, possibles et constatés
les modalités d’élaboration et d’actualisation
le suivi de la concertation locative, rôle et obligations du CCL
les moyens affectés à la concertation et les modalités de leur imputation
le lien nouveau PCL et Conventions d’utilité sociale
Les pratiques de concertation locative
retours d’expériences
la concertation locative dans la restructuration du secteur du logement social (loi Elan).

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Éric ARNAULT, Consultant formateur, spécialisé sur le champ de la concertation locative.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 7 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
650.0€7 heuresle 12 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr