De la propriété unique à la copropriété : quel rôle pour le bailleur social ?

Code C0281
Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des stratégies d’achat et de vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation. Cette formation permet donc de situer le rôle du bailleur en tant que copropriétaire et de mesurer les impacts de la copropriété sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme. Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation ALUR.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité vente
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine
  • Titulaire de carte professionnelle loi Hoguet et leurs habilités

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • mesurer les spécificités de gestion locative dans la copropriété
  • identifier les bases du fonctionnement d’une copropriété
  • définir la place des locataires dans une copropriété
  • lister les actions à mener pour gérer du patrimoine en copropriété.

Contenu

Où en est-on des changements réglementaires sur le droit de la copropriété ?

la loi ELAN et ses ordonnances

De la vente Hlm à l’achat de lot de copropriété
La copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965

le lot de copropriété : parties communes et parties privatives, mise en conformité après ELAN pour 2021 des règlements de copropriété
focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume

Les acteurs de la copropriété

la répartition des rôles et responsabilités entre le Syndicat, le Conseil Syndical et le syndic
le rôle et pouvoirs du syndic de copropriété : que fait un syndic ? quelles sont les obligations (article 18 L.1965) ?
la composition et rôle du conseil syndical : le positionnement du copropriétaire bailleur
le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients

Les finances de la copropriété et les charges locatives

le financement des travaux depuis le 1er janvier 2017
la définition et la répartition des charges de copropriété : où trouver l’information ?
les provisions et avances
la régularisation annuelle des charges de copropriété

La gestion locative dans la copropriété

l’impact dans la gestion locative
comment articuler la gestion locative et la gestion de la copropriété ?
comment informer les locataires de la situation de la copropriété depuis le décret de 2015
impact du décret du 27 juin 2019

Les assemblées générales

le bailleur majoritaire : avantage et inconvénients, l’abus de majorité
les petites et très petites copropriétés (ordonnance du 30 octobre 2019).

Pédagogie

Apports techniques, analyse de documents, échanges d’expériences.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 21 et 22 juin 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 4 et 5 décembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr