
Les incontournables de l'accession sociale à la propriété
Code C0262
S’initier à cette activité spécifique
L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.
S’initier à cette activité spécifique
L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.
Public
- Toute personne désireuse de s’initier à l’accession sociale, responsable et chargé de mission dans les services de l'habitat et du logement en collectivités territoriales.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- disposer d’une vision générale de l’activité d’accession
- identifier le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette activité
- rendre la mesure du contexte concurrentiel et des impacts sur la stratégie à adopter.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Principales étapes et chiffres clés de l’accession sociale
Forces et faiblesses de l’accession sociale dans le contexte d’un marché concurrentiel
- risques et méthodes
- définition du produit
Les conditions de l’accession sociale
- conditions de prix de vente
- plafonds de ressources
- régime fiscal
- SGA HLM
La sécurisation HLM : les 3 R (relogement, rachat, revente)
Les différents produits d’accession sociale :
- la VEFA
- le PSLA
- le BRS
- la Vente HLM.
Forces et faiblesses de l’accession sociale dans le contexte d’un marché concurrentiel
- risques et méthodes
- définition du produit
Les conditions de l’accession sociale
- conditions de prix de vente
- plafonds de ressources
- régime fiscal
- SGA HLM
La sécurisation HLM : les 3 R (relogement, rachat, revente)
Les différents produits d’accession sociale :
- la VEFA
- le PSLA
- le BRS
- la Vente HLM.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports théoriques et méthodologiques. Échanges avec les participants.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Jodie CELSI ou Lætitia CHICHOUX ou Jean-Claude MESTRE, Consultants-formateurs experts en accession sociale à la propriété.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 2 avril 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 14 juin 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 25 novembre 2027 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis