Prévenir le risque pénal des dirigeants et collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions Les incontournables du métier de directeur juridique

Code C0037
Bien connaître les risques, pour les maîtriser.
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infrac-tions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur général et adjoint.
  • Directeur juridique
  • Secrétaire général
  • Directeur administratif et financier

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • définir le statut de dirigeant et l'articulation des pouvoirs avec le conseil d'administration
  • identifier les risques
  • analyser les éléments de fait et de droit que les juges recherchent lorsqu'ils condamnent pénalement le dirigeant, l'organisme ou le collaborateur
  • mettre en place des moyens de prévention
  • anticiper la survenue d'infractions et se doter de moyens de défense en justice.

Contenu

Le statut de DG et le partage des rôles avec le conseil d’administration

Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social

  • processus de construction d’immeubles
  • processus de gérance d’immeubles
  • support (ressources humaines, informatique...)
  • gouvernance

Responsabilité pénale

  • responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
  • transfert de responsabilité pénale, les délégations : conditions de validité dans les OPH et les ESH

Qualification pénale des faits et sanctions

  • quels sont-ils ?

Évaluation du risque pénal (méthodologie)

  • analyse par les moyens
  • analyse par les compétences
  • analyse par les procédures internes
  • audit externe/audit interne

Procédure pénale

  • principes directeurs et déroulement
  • conseils pratiques

Quelle prévention ?

  • réduire au maximum les risques des dirigeants
  • les causes d'exonération de responsabilité des dirigeants

Se préparer à une enquête /sinistre : manager la crise

  • préparation à la garde à vue
  • préparation à une audition
  • que fait-on en pratique, comment s’organiser, comment réagir ?
  • comment se protéger et protéger l’entreprise et ses salariés ?
  • comment communiquer en interne ? à l’externe ?

Pédagogie

Pédagogie active très concrète qui fera alterner une cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes, l’examen de la jurisprudence et des échanges avec les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne-Florence RADUCAULT, Avocate, Consultante-formatrice.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 3 et 4 avril 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 9 et 10 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr