Prévenir le risque pénal des dirigeants et collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctionsBien connaître les risques, pour les maîtriser. Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infrac-tions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/pilotage-management-rh/prevenir-les-risques-assurances/prevenir-le-risque-penal-des-dirigeants-ethttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Prévenir le risque pénal des dirigeants et collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions
Bien connaître les risques, pour les maîtriser.
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).
