La négociation collective sur le temps de travail

• les dispositifs légaux et réglementaires
• les principes de remise en cause : les avenants, la dénonciation, la remise en cause des usages
• la place accordée à la négociation collective et les marges de manœuvre possibles
• la corrélation entre stratégie et projet d’entreprise et organisation du temps de travail

Durée et aménagement du temps de travail

• les incontournables : temps de travail effectif, durées maximales de travail...
• les risques : le temps non justifié, les dépassements horaires, les contrôles et contentieux possibles
• les particularités dans le logement social : le temps de travail des gardiens d’immeubles

Le champ de la négociation : les accords et décisions unilatérales

• intégrer les accords sur la réflexion relative à la qualité de vie au travail en tenant compte des besoins de l’organisation
• accord sur temps de travail : aménagement du temps de travail sur une durée égale ou supérieure à la semaine, les RTT, jours de récupération, horaires variables
• accord sur les salariés non soumis à l’horaire de travail : les forfaits jours/heures
• la charte ou l’accord sur le droit à la déconnection
• le travail à distance
• le temps partiel
• l’accord d’astreinte ou les clauses du contrat de travail
• les clauses relatives aux congés payés
• le CET : une large part à la négociation collective, la question de la monétisation, le transfert vers un PERCO

Exemple d’accords collectifs dans les organismes Hlm

• l’accord relatif au temps de travail
• la convention de forfait et l’avenant au contrat de travail
• l’accord relatif à l’astreinte
• l’accord sur le télétravail
• l'accord CET et la délibération pour les agents FPT.