La négociation collective sur le temps de travail
- les dispositifs légaux et réglementaires
- les principes de remise en cause : les avenants, la dénonciation, la remise en cause des usages
- la place accordée à la négociation collective et les marges de manœuvre possibles
- la corrélation entre stratégie et projet d’entreprise et organisation du temps de travail
Durée et aménagement du temps de travail
- les incontournables : temps de travail effectif, durées maximales de travail...
- les risques : le temps non justifié, les dépassements horaires, les contrôles et contentieux possibles
- les particularités dans le logement social : le temps de travail des gardiens d’immeubles
Le champ de la négociation : les accords et décisions unilatérales
- intégrer les accords sur la réflexion relative à la qualité de vie au travail en tenant compte des besoins de l’organisation
- accord sur temps de travail : aménagement du temps de travail sur une durée égale ou supérieure à la semaine, les RTT, jours de récupération, horaires variables
- accord sur les salariés non soumis à l’horaire de travail : les forfaits jours/heures
- la charte ou l’accord sur le droit à la déconnection
- le travail à distance
- le temps partiel
- l’accord d’astreinte ou les clauses du contrat de travail
- les clauses relatives aux congés payés
- le CET : une large part à la négociation collective, la question de la monétisation, le transfert vers un PERCO
Exemple d’accords collectifs dans les organismes Hlm
- l’accord relatif au temps de travail
- la convention de forfait et l’avenant au contrat de travail
- l’accord relatif à l’astreinte
- l’accord sur le télétravail
- l'accord CET et la délibération pour les agents FPT.
