RE 2020 Guide d’application de la RE 2020 à l’attention de la maîtrise d’ouvrage du logement social

Décryptage de la RE 2020

Objectifs de la RE 2020

Les objectifs législatifs

Les objectifs législatifs

Les principaux objectifs définis par voie législative sont :

  • la neutralité carbone (Plan Climat 2017 repris par la loi Energie et climat du 8/11/2019 Art 1.2.2a)
  • la rénovation de l’ensemble du parc de logements au niveau BBC d’ici 2050 (LTECV du 17/08/2015 ‐ Art 1.3.7).

A noter que l’acception du terme BBC est celle à la date de la LTECV, renvoyant donc à l’art. 2‐2 de l’arrêté du 29/09/2009.

  • la réduction de 20 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050 de la consommation d’énergie finale tous secteurs confondus (LTECV – Art 1.3.2), et de 40 % la consommation d’énergie primaire fossile d’ici 2030 (loi Energie et climat du 8/11/2019 Art 1.2.2a)
  • à partir du 1er janvier 2028, tous les logements à consommation énergétique excessive (>330 kWh/m2/an) devront avoir été rénovés (loi Energie et climat du 8/11/2019 ‐ Art 22).
  • Le Conseil Européen a adopté sa feuille de route européenne « Fit for 55 ». Ce paquet de 13 propositions législatives vise l’atteinte collective de l’objectif européen : une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.