Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeFiscalitéFiscalité immobilière approfondie

Code 361

Durée: 2 jours

Fiscalité immobilière approfondie

Pour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité.

Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier. Ainsi, ils doivent aménager, construire des logements locatifs sociaux, des logements intermédiaires, des logements en accession et des locaux professionnels. Parfois, il leur faut céder des terrains à d’autres opérateurs ou à la collectivité ou construire pour le compte d’autres personnes publiques ou privées.

Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non, dans les actes notariés ou administratifs

Fiscaliste. Responsable comptable ou financier et collaborateurs.

Chargé  d’opérations.

› maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations immobilières (terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même…)

› maîtriser la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes

› anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux

Les principes juridiques applicables

› le schéma de raisonnement de la TVA

› les droits d’enregistrement

Les mutations de terrains

› TVA de plein droit

- la base taxable

- le fait générateur et l’exigibilité

- les taux

› droits d’enregistrement

- tarif de droit commun

- l’engagement de construire

- l’engagement de revendre

Les opérations d’aménagement et de lotissement

› l’application des principes

› la déduction de la TVA sur les travaux

› les obligations déclaratives

Les opérations locatives mixtes

› construction de logements sociaux

- LASM et ses conséquences

- la déduction de la TVA

› construction de logements autres : LASM et conséquences sur les déductions

› construction de locaux professionnels

- l’application de la TVA aux loyers

- les conséquences sur les déductions

La construction de foyers ou résidences locatives

› l’application de la TVA à la location

- l’application de plein droit

- les conséquences

› les locations sans TVA et les conséquences

Les opérations d’accession à la propriété

› les VEFA

› le PSLA

› les opérations dans les quartiers prioritaires

Analyse de montages complexes.

Le stage fait alterner les exposés théoriques et les exemples concrets.

La quatrième demi-journée est réservée à l’étude de montages complexes

PRÉ-REQUIS

Gestion de la TVA des bailleurs sociaux (360).

Jean-Claude PONSART, Avocat.

PRIX NET : 1440 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 25/06/2018 au 26/06/2018 PARIS - Attention changement de dates

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Les principes juridiques applicables

› le schéma de raisonnement de la TVA

› les droits d’enregistrement

Les mutations de terrains

› TVA de plein droit

- la base taxable

- le fait générateur et l’exigibilité

- les taux

› droits d’enregistrement

- tarif de droit commun

- l’engagement de construire

- l’engagement de revendre

Les opérations d’aménagement et de lotissement

› l’application des principes

› la déduction de la TVA sur les travaux

› les obligations déclaratives

Les opérations locatives mixtes

› construction de logements sociaux

- LASM et ses conséquences

- la déduction de la TVA

› construction de logements autres : LASM et conséquences sur les déductions

› construction de locaux professionnels

- l’application de la TVA aux loyers

- les conséquences sur les déductions

La construction de foyers ou résidences locatives

› l’application de la TVA à la location

- l’application de plein droit

- les conséquences

› les locations sans TVA et les conséquences

Les opérations d’accession à la propriété

› les VEFA

› le PSLA

› les opérations dans les quartiers prioritaires

Analyse de montages complexes.

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