Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeFiscalitéTaxe foncière : optimiser la gestion

Code 363

Durée: 2 jours

Taxe foncière : optimiser la gestion

Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible !

Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dégrèvements au titre de la vacance ou des travaux réalisés sur le patrimoine.

Dès lors, les bailleurs sociaux doivent contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de la taxe qu’ils sont amenés à payer. Au-delà de cette démarche, l’objectif du gestionnaire est de chercher à bénéficier des dispositifs particuliers d’optimisation, et donc de bien connaître leur champ d’application, leurs modalités de mise en œuvre et les obligations déclaratives afférentes.

Personne en charge de la gestion de la taxe foncière ou désireuse de connaître cet impôt.

› avoir une vue d’ensemble de la gestion de la taxe foncière

› saisir et mettre en œuvre les opportunités offertes par la réglementation

› sans nécessairement être un spécialiste des impôts locaux, développer une compétence pratique à partir de méthodes et d’outils de décision et de gestion de l’information.

Le champ d'application de la taxe foncière

› les règles de base (notion d’achèvement, période d’imposition, etc.)

› les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées et obligations déclaratives

Vérification des avis et de la base d'imposition

› mode de calcul des valeurs locatives cadastrales

› modalités de contrôle des immeubles imposés

Abattements et dégrèvements

› pour les logements en QPPV

› pour vacance de logement

› pour dépenses en faveur des personnes en situation de handicap

› pour travaux d’économies d’énergie

› pour travaux prescrits par un PPRT (Plan de prévention des risques  technologiques)

Les réclamations et le contentieux : règles de procédure

Les taxes annexes à la TFPB

› la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

› la taxe d’habitation

› la taxe foncière sur les propriétés non-bâties

› la taxe spéciale d’équipement

› les taxes sur les logements vacants.

L'animation repose sur des exemples, des cas pratiques, animés de façon interactive à partir des imprimés de déclaration.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Alexandre ZUBALSKI, Fiscaliste en organisme Hlm et formateur

PRIX NET : 1440 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 06/12/2018 au 07/12/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Le champ d'application de la taxe foncière

› les règles de base (notion d’achèvement, période d’imposition, etc.)

› les exonérations de 2, 15, 25 ou 30 ans : opérations visées et obligations déclaratives

Vérification des avis et de la base d'imposition

› mode de calcul des valeurs locatives cadastrales

› modalités de contrôle des immeubles imposés

Abattements et dégrèvements

› pour les logements en QPPV

› pour vacance de logement

› pour dépenses en faveur des personnes en situation de handicap

› pour travaux d’économies d’énergie

› pour travaux prescrits par un PPRT (Plan de prévention des risques  technologiques)

Les réclamations et le contentieux : règles de procédure

Les taxes annexes à la TFPB

› la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

› la taxe d’habitation

› la taxe foncière sur les propriétés non-bâties

› la taxe spéciale d’équipement

› les taxes sur les logements vacants.

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