Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeCommerces et foyersLogements-foyers: relations bailleurs-gestionnaires et élaboration des conventions

Code 533

Durée: 1 jour

Logements-foyers: relations bailleurs-gestionnaires et élaboration des conventions

Pour une structure pérenne et un dialogue efficace.

Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.

Responsable de gestion locative.

Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux).

› identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers

› bâtir la convention de location en l’articulant avec la convention APL

› mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location.

Cadre juridique

définition de la notion de logements-foyers

typologie des logements-foyers (résidences sociales, EHPAD, résidences autonomie, foyers pour personnes handicapées)

réglementation propre aux logements-foyers

particularités des différents types de logements-foyers

compétences des organismes Hlm

Les nouvelles conventions APL

contenu des conventions APL

obligations du bailleur

obligations du gestionnaire

part de la redevance d'occupation prise en compte pour le calcul de l'APL

La convention entre propriétaire et gestionnaire

durée, reconduction, résiliation de la convention

engagements du propriétaire et du gestionnaire

calcul de la redevance

participation pour couverture du renouvellement des composants

répartition des travaux

Le suivi et la renégociation de la convention

élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux

suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux

renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire.

Les interventions de l'animatrice alterneront avec un travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et la présentation de conventions-types confrontées avec les documents apportés par les participants.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Pauline JOSEPH-JULIEN, Consultante-formatrice, responsable de la gestion des foyers d’un organisme Hlm.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PROLONGEMENT

Résidences sociales (637).

Dates 
15/06/2018PARIS
07/12/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Cadre juridique

définition de la notion de logements-foyers

typologie des logements-foyers (résidences sociales, EHPAD, résidences autonomie, foyers pour personnes handicapées)

réglementation propre aux logements-foyers

particularités des différents types de logements-foyers

compétences des organismes Hlm

Les nouvelles conventions APL

contenu des conventions APL

obligations du bailleur

obligations du gestionnaire

part de la redevance d'occupation prise en compte pour le calcul de l'APL

La convention entre propriétaire et gestionnaire

durée, reconduction, résiliation de la convention

engagements du propriétaire et du gestionnaire

calcul de la redevance

participation pour couverture du renouvellement des composants

répartition des travaux

Le suivi et la renégociation de la convention

élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux

suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux

renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire.

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