Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageMarchés publics et privésMarchés de travaux des ESH, des EPL et des OPH : passation et exécution

Code 642

Durée: 2 jours

Marchés de travaux des ESH, des EPL et des OPH : passation et exécution

Les essentiels pour piloter les marchés de travaux.

Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.

Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de 2015, au regard des derniers textes (loi Sapin II, décret du 10 avril 2017).

Pour les ESH, EPL et OPH : monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Collaborateur des services marchés et juridique. Assistant de maîtrise d’ouvrage.

appréhender et mettre en œuvre les principes fondamentaux de la commande publique

prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative à la passation des marchés

choisir les procédures d’achat adaptées au contexte et au tissu concurrentiel

être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose le suivi des marchés.

Les grands axes de la réforme de 2015

Les règles générales

les grands principes de la commande publique

la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable

les seuils et le calcul des montants de marché

la publicité

les critères de sélection des candidatures et les offres

Les différentes procédures

l’appel d’offres

la procédure concurrentielle avec négociation

le dialogue compétitif

le concours

Les techniques d’achat pour les marchés de travaux

les accords-cadres (bons de commande, marchés subséquent)

les marchés reconduits, à tranches

les marchés de conception- réalisation et les marchés de performance

Les documents du marché et de son exécution

le cadre contractuel

le CCAP

la notification, les ordres de services, l’attribution

les PV de réception

L’exécution du marché et les outils de suivi

les liaisons contractuelles

la sous-traitance

les modalités de paiement

les modifications du marché

Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier

les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons

La réception du chantier

les opérations préalables ; la réception, les réserves

les garanties post- contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations.

Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.

PRÉ-REQUIS

Une pratique des marchés publics est recommandée.

Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur ou Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés.

PRIX NET: 1300 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 18/06/2018 au 19/06/2018 PARIS
Du 04/10/2018 au 05/10/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Les grands axes de la réforme de 2015

Les règles générales

les grands principes de la commande publique

la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable

les seuils et le calcul des montants de marché

la publicité

les critères de sélection des candidatures et les offres

Les différentes procédures

l’appel d’offres

la procédure concurrentielle avec négociation

le dialogue compétitif

le concours

Les techniques d’achat pour les marchés de travaux

les accords-cadres (bons de commande, marchés subséquent)

les marchés reconduits, à tranches

les marchés de conception- réalisation et les marchés de performance

Les documents du marché et de son exécution

le cadre contractuel

le CCAP

la notification, les ordres de services, l’attribution

les PV de réception

L’exécution du marché et les outils de suivi

les liaisons contractuelles

la sous-traitance

les modalités de paiement

les modifications du marché

Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier

les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons

La réception du chantier

les opérations préalables ; la réception, les réserves

les garanties post- contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).

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