Code 514
Durée: 3 JOURS

2019 - Tout savoir sur les charges récupérables

Le stage “expert” sur les charges récupérables.

La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi. Inévitablement, quel que soit le poste occupé lié aux charges, les incertitudes sont légion :

› “Pouvions-nous réellement récupérer cette dépense?”

› “Devions-nous faire un accord collectif ou une concertation pour cette nouvelle dépense?”

› “Pouvons-nous toujours récupérer le salaire de ce gardien alors qu’il n’est pas seul à intervenir sur cet immeuble?”

› “Convient-il de répartir cette dépense à l’unité ou à la surface?”

Chef de service et agent de gestion locative. Responsable d'agence. Comptable et employé assurant le décompte des charges.

› analyser les dimensions juridique, technique et économique de la gestion des charges et leurs évolutions

› vérifier la pertinence des clefs de répartition

› identifier les caractéristiques des charges récupérables et non-récupérables

› repérer les marges d’évolution et les argumenter au regard de la jurisprudence

› maîtriser la procédure de régularisation

PRIX NET : 2160 EUROS - 21 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 09/10/2019 au 11/10/2019 PARIS
Du 02/12/2019 au 04/12/2019 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

La définition des charges récupérables

› la notion de service rendu récupérable

› l'évolution des principes d'application

Charges récupérables et non-récupérables

› évolutions législatives et jurisprudentielles (SRU, cohésion sociale, ENL, MLLE, ALUR)

› décret 2008.1411 du 19/12/2008 et organisation du travail de proximité

› points litigieux

› développement d’argumentaires

La répartition des charges

› clefs de répartition: niveau de répartition, unités de répartition

› calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition

La procédure de récupération

› provisions

› budgets prévisionnels

› justification des dépenses

› formalisme et délais

› régularisations de charges au départ du locataire

Évolutions des pratiques

› mise en place de contrats d'entretien à la limite des réparations et des charges

› externalisation de certaines charges

› accords collectifs (article 42 de la loi du 23/12/1986)

Enjeux et perspectives

› sécurité (détecteurs de fumée...)

› développement durable

› maîtrise de l’évolution des charges.

PROLONGEMENT

Contrôle et optimisation des charges (515).

Cette formation repose sur l'étude des textes applicables et prend appui sur la confrontation de l'expérience de l'animateur et des stagiaires. Des exercices de qualification, de répartition et de régularisation des charges seront proposées aux stagiaires.

Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que décompte des charges, bordereau de régularisation, budget, factures.

PRÉ-REQUIS Disposer d’une première expérience de son métier

Loïc AURIAC, Fayçal HADID, Consultants-formateurs spécialisés sur la thématique des charges.

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