Les élections professionnelles en OPH

Code C0336Durée: 1 jour
Les prochaines élections dans les OPH se dérouleront le 8 décembre prochain.
Comment envisager sereinement le déroulement de ces élections et leurs incidences, compte tenu d’une actualité jurisprudentielle particulièrement riche ?

Pour qui ?

  • Directeur et responsable des ressources humaines en OPH
  • Toute personne participant à l'organisation des élections professionnelles en OPH

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Cette formation a pour objectif de vous apporter les connaissances juridiques, méthodologiques et pratiques nécessaires à la mise en place du CSE dans les OPH le 8 décembre 2022

Contenu

Rappel du cadre juridique applicable aux OPH en matière d’élections professionnelles
Les textes et références juridiques applicables.

Le rôle des IRP en bref

Les seuils d’effectifs, la durée des mandats

Le nombre de représentants du personnel à élire

Le calcul des effectifs
Fonctionnaires
Les salariés de droit privé : cas pratique

L’organisation matérielle des élections

La répartition du personnel et des sièges entre les collèges

L’accord de dématérialisation

Le protocole d’accord préélectoral

Les électeurs et les candidats éligibles

Le déroulement des élections

L’issue de l’élection
La répartition des sièges (avec un cas pratique),
L’éventuel PV de carence des élections,
Le dépouillement séparé des voies des fonctionnaires et des salariés de droit privé

La représentativité des organisations syndicales et la désignation des DS

Élaboration du rétro planning de l’organisme

Pédagogie

Alternance de données théoriques, d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les OPH. Les échanges entre les participants seront favorisés.

Prérequis

Aucun

Animation

Béatrice Fringuet

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 22 septembre 2022Formation à distance inscription