Les fondamentaux du contentieux de la Sécurité Sociale, de l’accident du travail et de l’inaptitude

Code C0296
Panorama juridique et jurisprudence.
La Sécurité Sociale, ce n’est pas seulement le paiement des cotisations et le contrôle URSSAF.
Pour dépasser ce regard réducteur, il est nécessaire d’identifier les effets pour l’entreprise de la réorganisation du contentieux de la Sécurité Sociale applicables depuis le 1er janvier 2019.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Toute personne concernée par ce type de contentieux dans les organismes.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les nouvelles règles du contentieux de la Sécurité Sociale
  • utiliser le recours amiable et la médiation.

Contenu

Introduction : protection sociale

  • assujettissement à la sécurité sociale
  • la maladie des salariés : attestation de salaire, indemnisation maladie
  • la complémentaire santé : le panier de soins, le reste à charge zéro, la portabilité

Le contentieux de la Sécurité Sociale

  • la réorganisation du contentieux
  • le contentieux de droit commun
  • le contentieux sur l’invalidité, inaptitude, incapacité
  • la médiation
  • le recours amiable préalable obligatoire

L’accident du travail

  • définition, accident du travail, accident de trajet
  • les démarches de l’employeur
  • les réserves de l’employeur
  • la tarification et son contentieux

L’inaptitude au travail

  • la procédure de déclaration d’inaptitude
  • la contestation de l’inaptitude.

Pédagogie

Alternance d’apports juridiques, de cas pratiques, de quiz et d’échanges.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Laurence DENIS-RETAILLAUD, Formatrice spécialisée en ressources humaines et droit social.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 12 et 13 avril 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 12 et 13 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr