Code 813
Durée: 1 jour

La copropriété dans un ensemble immobilier complexe

La copropriété mais pas seulement !
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier.
L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine.
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.

Pour qui ?

Gestionnaire locatif et de patrimoine. Cadre pilotant l’activité acquisition du foncier. Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine. Titulaire de carte professionnelle dite loi Hoguet et leurs habilités.

Objectifs

identifier les possibilités du montage en copropriété
connaître le concept d’ensemble immobilier
connaître les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.

Contenu

Rappel du contexte juridique
Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles
la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
étude d’un exemple de création d’un macro-lot
le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
l’union de syndicat: les cas de recours à une telle organisation
Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire
Etude de statuts d’une ASL
Différencier les ASL et les AFUL
Quand créer ces associations ? Qui les créé ?
Les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action
Définitions de leurs membres
Le but poursuivi
Droits et obligations des membres
L’Assemblée générale : qui doit y siéger ?
Les pouvoirs de représentation de ces associations
La division en volume
L’influence de la jurisprudence sur les montages complexes, quelles précautions mettre en œuvre ?
Méthode de division en volumes et résultat recherché
La gestion des éléments communs aux volumes : qui les gère ? comment sont réparties les charges sur ces éléments ?
Étude d’un exemple de division en volume.

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices et remise d’un dossier documentaire.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
18 mai 2020 Paris
9 novembre 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr