Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : positionnement du modèle et conditions de mise en œuvre

Code C0188Durée: 2 jours

Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la Loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale. Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région. L’OFS constitue un nouvel acteur du foncier dont l’objet est de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes, sous plafond de ressources et de prix de vente ou de loyer le cas échéant.
Les dispositions réglementaires relatives à l’application de ce dispositif ont été précisées par différents textes ces dernières années et notamment les conditions du partenariat des organismes Hlm avec les OFS en vue de réaliser des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS), ou d’agrément direct en tant que tel.

Pour qui ?

  • Directeur opérationnel et tout collaborateur dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage, vente et commercialisation chargé du montage et du pilotage des opérations en BRS

Objectifs

  • appréhender le développement du modèle OFS-BRS et ses différents terrains d’application
  • comprendre les apports et conditions de succès du dispositif
  • maîtriser les principes de son modèle économique
  • décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux.

Contenu

Les fondamentaux du modèle OFS/BRS
* les grands principes d’action des OFS et du BRS


Le cadre juridique et fiscal des OFS et du BRS
* le positionnement du BRS sur les marchés du logement
* les différents terrains d’application : accession en secteur tendu, vente Hlm, immeubles anciens et/ou de territoire détendu, copropriétés fragiles à dégradées
* la perception du produit BRS par les ménages


Les principes du modèle économique du BRS et de l’OFS
* la modélisation des opérations en BRS
* les composantes du compte de résultat de l’OFS
* les points d’attention et les conditions de développement du modèle


Développements et exercice d’application
* approfondissements autour des modèles économiques du BRS et de l’OFS
* simulation d’une opération en BRS
* éléments d’enseignement, capitalisation.


Cette formation pourra être enrichie par des témoignages d’organismes qui présenteront leur expérience dans le montage et le pilotage d’opérations en BRS.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel

Prérequis

Aucun.

Animation

Géraldine CHALENÇON, Directrice opérationnelle ou Anne-Charlotte CANET ou Guillaume PAVAGEAU, Consultants spécialisés sur les thématiques liées aux OFS/BRS.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 21 et 22 mars 2022Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 9 et 10 juin 2022PARIS inscription
1440.0€14 heuresles 13 et 14 octobre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr