Actualités de la gestion locative et des attributions

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Le besoin de la Régie Immobilière de la Ville de Paris

Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent parfois, voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux. Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.

Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.

La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) qui gère plus de 65 000 de logements sociaux se trouve régulièrement confrontée à cette instabilité législative. Elle impacte les processus internes de la RIVP, entraînant des risques de conflits, de stress pour les employés, et d'erreurs dans la gestion.

Ces évolutions réglementaires nécessitent une adaptation constante et rapide de la part de la RIVP pour rester en conformité avec les normes imposées par l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS), la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et divers tribunaux.

La réponse de l'AFPOLS

Pour répondre au besoin de la RIVP, l'AFPOLS propose une formation présentielle de quatre jours, dédiée à l'actualisation des connaissances sur la gestion locative et les attributions de logements sociaux. Cette formation est structurée en demi-journées thématiques pour permettre une participation flexible des collaborateurs concernés.

Chaque collaborateur a eu la possibilité de s’inscrire à une thématique en fonction de son besoin de formation. Elle vise à intégrer les dernières réformes législatives et jurisprudentielles et évaluer leurs impacts opérationnels, en particulier dans le contexte de changements réguliers affectant la réglementation des attributions et la gestion locative.

L'approche pédagogique inclut des apports sur les dispositions législatives et leurs applications pratiques, des études de cas réels, et des tableaux de synthèse pour faciliter l'application des connaissances post-formation.

 

Prérequis

Les séquences relative aux attributions sont destinées aux personnes ayant déjà acquis les bases juridiques de la gestion locative et ayant une ancienneté de plus de 6 mois dans le poste.

Objectifs

> Identifier les modifications législatives et réglementaires.

> Evaluer les conséquences opérationnelles sur les attributions.

> Déterminer les spécificités en fonction des territoires.

Durée :

La RIVP a souhaité que cette formation soit organisée en séquences d’une demi-journée sur des thématiques ciblées, auxquelles les collaborateurs qui en ont besoin pourront participer.

Nombre de jours de formation : 2 jours

Public :

Les publics concernés diffèrent en fonction des séquences. Les publics sont repris dans le tableau détaillant ces séquences.

Intervenant(s)

Amélie DUBOIS

Loïc AURIAC

Prix :

Sur demande.

Contenu de la formation

1. Actualités de la gestion locative :

Thèmes

Durée

Contenu

Public

SLS

½ journée

  • Le principe et les procédures d’enquêtes : SLS / OPS
  • Le calcul et le recalcul en cours d’année
  • Gestionnaires locatifs
  • Personnels de l’accueil ou permanence téléphonique
  • Services financiers

Les avenants

1 journée

  • L’arrivée d’un occupant
  • Le départ d’un occupant ou locataire
  • L’échange
  • Le décès et le droit à transfert
  • Signataire des baux
  • Gestionnaires locatifs
  • Personnels de l’accueil ou permanence téléphonique

Le bail et les signataires

½ journée

  • Le contenu du bail et les annexes
  • Cotitularité ou colocation
  • Les règles et principes de signature (Mineurs majeurs protégés)
  • Saisie de l’identité complète (date de naissance et lieu de naissance)
  • Les garants
  • Signataire des baux
  • Gestionnaires locatifs

2. Actualités des attributions :

Thèmes

Durée

Contenu

Public

Régularité de séjour

1 journée

  • Titres de séjour arrêté du 20 avril 2023
  • Droit de séjour UE, EEE et suisse
  • Impacts loi immigration
  • Domaine attribution : chargés d’attribution

Plafonds de ressources

½ journée

  • Financements
  • Catégories de ménage
  • RFR N-2
  • Cas particuliers : Mariage et PACS
  • Domaine attribution : chargés d’attribution
  • Domaine SLS : gestionnaires locatifs

 

Constitution du dossier

½ journée

  • Arrêtés 19 avril 2022 et 20 avril 2023
  • Pièces obligatoires
  • Pièces complémentaires
  • Domaine attribution : chargés d’attribution
  • Personnels de l’accueil ou permanence téléphonique

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