Contenu :
JOUR 1 – Définition, cadre juridique et montage d’opérations de logements-foyers
Le cadre juridique des logements-foyers :
> Définition de la notion de logements-foyers.
> Typologies des logements-foyers (résidences sociales et leurs déclinaisons, résidences autonomie, EHPAD, foyers pour personnes handicapées, …) et des autres structures d’habitat spécifique (MAF, MAS, FAM, résidences universitaires …) : points communs et spécificités.
> Autres structures qui ne sont pas des logements-foyers (cités ici pour mémoire mais non développés par la suite), hébergement notamment.
> Réglementation propre aux logements-foyers.
> Compétences des organismes Hlm en matière de production et de gestion de logements-foyers.
> Les acteurs du logement-foyer.
La convention APL et les documents entre le propriétaire et le gestionnaire :
> Contenu des conventions APL.
> Documents obligatoires (projet social, convention de location, carnet d’entretien).
> Obligations respectives du propriétaire et du gestionnaire.
La convention de location entre propriétaire et gestionnaire :
Ce point n’aborda pas les aspects techniques de la gestion des résidences et notamment l’utilisation de la PCRC qui seront évoqués au cours de la seconde journée.
> Passage en revue des différents items d’une convention de location (durée, reconduction, résiliation, etc.).
> Engagements du propriétaire et du gestionnaire
> Calcul de la redevance (ou du loyer) : passage en revue des différents items composant la redevance.
> La chaîne contractuelle propriétaire - gestionnaires – résidents.
> La redevance payée par le résident.
> La gestion directe des Logements-Foyers par les OLS.
Les spécificités du montage d’opération en logements-foyers :
Il ne s’agît pas dans ce point de traiter du montage d’opération de logements-foyers qui nécessiterait une formation en tant que telle, mais de souligner les spécificités des logements-foyers par rapport aux logements familiaux classiques.
> Le modèle économique des logements-foyers.
> Le double équilibre financier, pour le propriétaire et pour le gestionnaire.
> Le financement de l’investissement selon le type de résidence, et du fonctionnement.
> La fiscalité.
> L'impact de la situation de crise conjoncturelle sur le modèle économique des gestionnaires
JOUR 2 – La vie de la résidence et de la convention de location
La gestion technique des logements-foyers :
> Les caractéristiques techniques des logements-foyers.
> Le Carnet d’entretien et le plan pluriannuel de travaux.
> L’Utilisation de la Participation pour couverture du renouvellement des composants (PCRC).
Le suivi de la convention et du fonctionnement de la résidence et la relation propriétaire-gestionnaire :
> Le suivi du von déroulement de la convention.
> Les leviers pour construire une relation pérenne entre le propriétaire et le gestionnaire (suivi et évolution du projet social, évolution et suivi de l'entretien du bâti ...).
> Le suivi de l’état technique de l’immeuble.
> Le partage des responsabilités en matière de travaux et d’entretien.
> Le suivi extra-comptable et l’ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) et du plan de travaux.
L'évolution du montage contractuel et la renégociation des clauses de la convention :
> La renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire.
> La transformation en bail civil à l'arrivée du terme de la convention.
> La fixation du loyer de renouvellement
> L'opportunité d'une transformation en bail civil en cours de convention.
> Incidences sur la convention APL et les contrats de location gestionnaire – résidents
