Santé sécurité au travail : connaître les obligations et sécuriseR ses pratiques

Code C0090Durée: 1 jour

Éviter la faute inexcusable.
Les obligations de l’employeur sont diverses en matière de santé et sécurité au travail. Les méconnaître peut le conduire à être lourdement condamné.
Cette formation permet d’appréhender le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail en identifiant les obligations de l’entreprise en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation.

Pour qui ?

  • Directeur général

Objectifs

  • connaître les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
  • identifier le rôle du nouveau CSE sur ce sujet
  • connaître les thèmes de consultation obligatoire
  • maîtriser les demandes d’expertise et en gérer les conséquences.

Contenu

Le cadre juridique de la protection de la santé physique et mentale des salariés
* le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail : les mesures de prévention, une obligation de sécurité de résultat, les principes généraux de prévention, évaluer les risques professionnels
* le document unique d’évaluation des risques : contenu et réalisation
* les actions de prévention appropriées
* l’information des salariés
* le rôle des représentants du personnel : le CSE
* relation avec la médecine du travail


La question des risques psychosociaux au travail
* définition et cadre juridique
* prise en compte et réflexion sur la question des agressions subies couramment par le personnel de proximité

La prévention de la pénibilité en entreprise
* cadre juridique
* plan d’action de prévention de la pénibilité ou accord d’entreprise (modèle de plan d’action)


La responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail


La gestion de l’incapacité temporaire et définitive
* les règles de la Fonction Publique Territoriale
* les règles applicables aux salariés de droit privé
* les particularités de l’inaptitude au poste ou à tout poste - l’obligation de reclassement
- le licenciement pour inaptitude
- la mise en disponibilité.


Savoir se positionner 
* en cas de danger grave ou imminent, d’AT
* préparer l’ordre du jour du CSE dans le domaine de la santé /sécurité et de la QVT au travail.

Pédagogie

Alternance de données théoriques, d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
670.0€7 heuresle 23 mai 2022Formation à distance inscription
670.0€7 heuresle 18 novembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr