Fiscalité immobilière approfondie

Code C0076
Pour produire du logement locatif social, les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et la rareté du foncier.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) lors du montage d’une opération immobilière.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Fiscaliste
  • Responsable comptable ou financier et collaborateur
  • Chargé d’opérations

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • appliquer la TVA sur toutes les opérations immobilières (terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même...)
  • identifier la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes
  • anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux.

Contenu

Les principes généraux en matière de TVA et de droits de mutation (DE)
Les acquisitions de terrains à bâtir

le régime fiscal applicable (TVA/DE)
les engagements (DE)
les baux de longue durée

La construction de logements locatifs sociaux

le mécanisme de la lasm
les opérations soumises à LASM

La construction d’autres bâtiments

les bâtiments professionnels : l’option à la tva sur les loyers
les résidences médico-sociales : le régime de la parahôtellerie

Les travaux assimilables à une construction neuve

les critères de requalification
les conséquences de la requalification

Les démolitions

la déduction de la tva
le coût final des travaux de démolition

Les acquisitions-améliorations de logements locatifs sociaux

la définition
le régime applicable

La vente d’immeubles

la vente d’immeubles neufs (VEFA/ achevés)
la vente d’immeubles anciens

Les taxes d’urbanisme

la taxe d’aménagement
les taxes annexes.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jean-Claude PONSART, Avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 3 et 4 avril 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 22 et 23 juin 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 28 et 29 septembre 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 7 et 8 décembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr