Fiscalité immobilière approfondiePour produire du logement locatif social, les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et la rareté du foncier. Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) lors du montage d’une opération immobilière.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-finance-fiscalite/fiscalite/fiscalite-immobiliere-approfondie-1https://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Fiscalité immobilière approfondie
Pour produire du logement locatif social, les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et la rareté du foncier.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) lors du montage d’une opération immobilière.
