Risques et responsabilités de la Maîtrise d’ouvrage sociale : santé, sécurité et travail illégal

Code C0226Durée: 1 jour

La législation et la jurisprudence évoluent vers une mise en cause croissante de la maîtrise d’ouvrage vis-à-vis de l’emploi des salariés des entreprises intervenantes sur le patrimoine.
C’est pourquoi, c’est une priorité pour les bailleurs sociaux de piloter tous leurs chantiers en respectant la réglementation en vigueur et en évitant de s’exposer aux sanctions liées à l’accroissement de leur responsabilité.
Cette formation, en présentant les éléments juridiques de base, permet de cerner les responsabilités et de sécuriser au regard du droit du travail, les contrats liés à la construction et à l’entretien du patrimoine.

Pour qui ?

  • Maître d’ouvrage

Objectifs

  • identifier les situations qui engagent votre responsabilité quant aux salariés des entreprises intervenantes dans les opérations de construction et de maintenance
  • connaître les risques correspondants : sanctions financières et condamnations pénales
  • prévoir des points de contrôle aux différentes phases des opérations pour maîtriser ces risques.

Contenu

Quels risques et responsabilités en matière de santé et sécurité des salariés des entreprises intervenantes (réglementations, sanctions et dispositions pénales) ?
* les chantiers de construction
- la déclaration préalable
- l’installation des réseaux
- la coordination
- le CISSCT
* les prestations ponctuelles ou récurrentes d’entreprises extérieures
- l’inspection commune préalable
- le plan de prévention
- l’exécution de la prestation
- le cas des opérations de chargement et déchargement

Quels risques et responsabilités en matière d’emploi et de lutte contre le travail illégal des salariés des entreprises intervenantes ?
* le détachement
* l’hébergement
* l’interdiction du travail dissimulé, en particulier dans les cas de sous-traitance
* le marchandage
* l’emploi d’étrangers à l’UE


En quoi consiste l’obligation générale de vigilance et de responsabilité de la maîtrise d’ouvrage depuis la Loi du 10 juillet 2014 ?
* quel champ d’application ?
* quel mécanisme de mise en cause du donneur d’ordre ?


Comment développer de bonnes pratiques pour maîtriser ces risques aux différentes étapes de la relation avec les entreprises intervenantes ?
* l’appel d’offres
* le choix des prestataires
* la conclusion du contrat
* la mise en place du chantier
* le suivi du chantier.

Pédagogie

Présentation synthétique des éléments juridiques du droit du travail à connaître.
Dialogue interactif favorisant le retour d’expérience des participants et les échanges.
Réflexion sur des jurisprudences.
Étude de cas en sous-groupes à partir de situations concrètes.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sylvie CHARDIN, Consultante-formatrice, ancienne Inspectrice du travail ou Gwennaëlle MOLINIER, Consultante-Formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 8 avril 2022Formation à distance inscription
750€7 heuresle 30 septembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr