Les fondamentaux juridiques et techniques d’un projet de surélévation d’immeubles

Code C0180Durée: 1 jour

Dans les zones tendues la pénurie de logements est un réel problème et le législateur a répondu en assouplissant les règles encadrant la surélévation d’immeuble permettant l'ajout d'un ou plusieurs étages.
Motivée pour favoriser la création de nouveaux logements dans les zones urbaines qui en manquent, la surélévation possède de nombreux avantages pour la copropriété mais soulève des problèmes nouveaux. Cette formation vous permettra de faire le point sur les principaux aspects juridiques et techniques liés à un projet de surélévation d’immeubles.

Pour qui ?

  • Responsable de la maîtrise d’ouvrage, Monteur ou chargé d’opérations, Personnel des services “foncier” ou “développement”

Objectifs

  • identifier les dispositions réglementaires encadrant la surélévation d’immeubles
  • maîtriser les règles d'urbanisme applicables à la surélévation
  • connaître les fondamentaux de la gestion technique d’un projet
  • identifier les risques de contentieux.

Contenu

La gestion d’un projet de surélévation
* ses caractéristiques : une opération immobilière “spécifique” - le lieu : le foncier aérien, l’accessibilité, - le propriétaire / maître d’ouvrage - le modèle économique, sa finalité
* initier un projet : faire passer “au vert” les multiples conditions initiales “indispensables” - les faisabilités : administratives, techniques, économiques, sociales - la connaissance de l’immeuble et l’adhésion des résidents
* conduire une opération : coordonner les multiples intervenants


Les aspects juridiques de la surélévation
* les nouvelles règles du droit de la copropriété avec les spécificités pour les bailleurs sociaux
- les nouvelles majorités en assemblée générale de copropriété - les audits de surélévation en copropriété - freins et accélérateurs de décision de surélever - l’Ordonnance du 7/5/2019 concernant les bailleurs sociaux
* les nouvelles règles du droit de l’urbanisme - la gestion par les services instructeurs, les pouvoirs du Maire et de la Commission du vieux Paris, de l’ABF - les fiches du Ministère
* les indemnisations probables et leur gestion - les recours des voisins sur les plans administratif et civil (TGI) et la jurisprudence des Tribunaux


Les aspects pratiques de la surélévation
* la faisabilité technique et diagnostics divers
* la faisabilité, et les règles d’urbanisme et services techniques
* le projet et ses phases d’étude jusqu’au chantier
* exemple concret de projets en cours d’étude et réalisés.

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques et de présentation d’exemples concrets.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Dominique SEVRAY, gestionnaire d’immeubles et Olivier BRANE, Avocat Honoraire et Damien MALBRAND, Architecte.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 16 juin 2022Formation à distance inscription
750.0€7 heuresle 24 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr