HLM : Éthique ad hoc et déontologie bien logée

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Des valeurs et une éthique, légitimes par nature

Le fait d’œuvrer professionnellement dans un secteur d’activité dit de « service d’intérêt économique général » (SIEG) impose des comportements individuels et collectifs conformes à l’intérêt général, et non pas uniquement conformes aux intérêts particuliers de tel ou tel actionnaire majoritaire, élu ou parti politique.

Facile à dire… mais pas toujours simple.

Malheureusement, l’intérêt général reste un concept abstrait, difficile à définir sur le plan opérationnel.

Le logement social relève bien évidemment de l’intérêt général, avec ce qualificatif de social qui renvoie, entre autres, à la notion d’aide publique pour les populations qui en ont besoin dans un objectif d’amélioration de leur qualité de vie ; les opérateurs du logement social bénéficient, en contrepartie, de plus ou moins de dispositions particulières (dont ne disposent pas les autres opérateurs) leur permettant d’agir dans le sens de l’intérêt général.

Les valeurs éthiques que partagent, en principe, les organismes de logement social et leurs confédération ou fédérations, sont généralement bien cernées, ce qui n’empêche pas les codes ou chartes éthiques des organismes de mettre l’accent en plus sur des valeurs mobilisatrices, en fonction des contextes locaux, des projets d’entreprise et des ambitions.

Les règles déontologiques, qui complètent le cadre de la réglementation et du droit, visent à prévenir non seulement les comportements condamnables (tels que prise illégale d’intérêt, abus de bien social, délit d’entrave, etc…) mais également ceux qui pourraient être contestables eu égard à la mission d’intérêt général ou au respect de certaines valeurs éthiques.

Selon les cas, ces règles s’appliquent globalement aux personnels et à la gouvernance, ou spécifiquement pour chaque partie prenante.

Une exigence d’exemplarité

La valeur d’exemplarité devrait être partagée par l’ensemble des acteurs du logement social, pour que, progressivement, les visions négatives du grand public et des médias, s’estompent au profit d’une véritable reconnaissance.

Les salariés des organismes, à tous les niveaux, en ont eux aussi besoin.

La restructuration du tissu des opérateurs, conforme à la loi ELAN, conduit à des concentrations importantes, donc à des enjeux financiers et politiques « très sérieux », il ne faudrait pas que des risques nouveaux, liés à des ambitions de pouvoir ou d’hégémonie, apparaissent du fait du management ou de la gouvernance.

Tout un chacun est persuadé que rien, dans son attitude et ses agissements, ne peut s’apparenter à des manquements éthiques ou déontologiques. Et pourtant, lorsque l’intérêt individuel prend le dessus, les risques ne sont pas négligeables … Certains médias (Cash investigation, Médiapart, le Canard Enchaîné…) savent bien repérer des manquements peu glorieux.

Parfois, certains manquements susceptibles d’être condamnables, s’avèrent, dans les faits, moins importants et lourds de conséquences que des dérapages déontologiques sans atteinte spécifique au droit.

Il ne serait pas pertinent de donner des exemples, mais c’est sans doute assez clair.

Des positions parfois difficiles à définir

De manière plus terre à terre, dans un secteur de forte tension immobilière, un organisme de logement social est-il légitime à loger ses salariés (dont les ressources le permettent, bien sûr, et dans le respect de la réglementation) sur son propre parc locatif social ?

La réponse, si réponse il y a, dépend de la sensibilité de chacun ; certains diront que l’organisme doit se soucier des problématiques de logement de ses salariés et leur faciliter les choses lorsque c’est possible, d’autres considéreront que la double qualité de salarié et de locataire pourrait être problématique dans certaines circonstances (par exemple au niveau des relations hiérarchiques) et préféreront agir comme n’importe quelle autre entreprise, quitte même à orienter les demandes de logement vers d’autres organismes.

Cet exemple vise à mesurer la difficulté parfois à adopter la « bonne attitude ».

Quoiqu’il en soit, prendre le temps de se pencher (ou se repencher) sur ces questions, est toujours bénéfique. 

 

 

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Cet article a été rédigé par

Olivier LEBLANC

Consultant-expert indépendant, formateur AFPOLS
Ex-directeur général d’OLS, 40 ans d’expérience du logement social

olivier.leblanc75@gmail.com