Atelier pratique : BRS et cadre juridique

Code C0265Durée: 0.5 jour

Pour des montages sécurisés.
Le cadre général d’intervention des OFS et de mobilisation du BRS sont à présent bien connus. Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.

Pour qui ?

  • Équipes en charge du développement de programmes d’accession à la propriété en BRS.

Objectifs

  • maîtriser les documents contractuels et opérationnels du BRS.

Contenu

Questions-réponses autour du cadre juridique des OFS et du BRS
* rappel et éclaircissements permettant de bien appréhender les étapes suivantes de la formation


Actualités juridiques et fiscales du BRS
* approfondissements du module “C0188” et revue des actualités sur ce point
* les étapes de constitution des droits réels
* la question des opérations mixtes

Les actes
* le BRS, le cadre commun et ses conditions d’adaptation
* de l’avant-vente à la vente.
* l’articulation avec les contrats de cession et la VEFA
* les points d’attention dans le BRS opérateur
* les points d’attention dans les BRS acquéreur
* atelier pratique : lecture commune d’un BRS opérateur et d’un BRS utilisateur, enseignements


L’articulation avec le régime de copropriété
* les spécificités de la copropriété appliquée au BRS
* éléments réglementaires et enjeux associés
* la situation spécifique de l’OLS jouant le rôle de syndic
* atelier pratique : conditions de gouvernance de la copropriété.

Pédagogie

Mises en perspective opérationnelle. Compréhension et maîtrise des documents cadres du BRS.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quizz individuel.

Prérequis

Connaître le cadre général des OFS et du BRS.

Animation

Xavier Lièvre

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
400.0€3.5 heuresle 1 avril 2022Formation à distance inscription
400.0€3.5 heuresle 17 juin 2022Formation à distance inscription
400.0€3.5 heuresle 7 novembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Morelon - 01 40 75 79 06 - veronique.morelon@afpols.fr