Fusion et regroupement d'organismes : élaborer une politique sociale en fonction de la stratégie des instances de gouvernance

Code C0080
Anticiper pour accompagner.
Une fusion d’organismes peut être un processus générateur de tensions au sein des équipes et avec les instances représentatives du personnel (IRP). Les directeurs généraux et DRH d’organismes se doivent de maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et financiers de ces projets. Ce stage se propose de faire le point sur les étapes-clefs du processus qu’il faut impérativement organiser. C’est l’occasion d’élaborer une première feuille de route et de lister les points de vigilance indispensables.
Ce stage sera ajusté en fonction de l’actualité réglementaire et juridique (loi ELAN et loi Logement).
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur général.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • élaborer une stratégie en fonction des orientations politiques des organismes
  • anticiper la démarche
  • prévenir les risques juridiques et sociaux
  • informer les salariés et IRP
  • évaluer les impacts individuels et collectifs sur la masse salariale.

Contenu

1ère PARTIE : LES PRÉALABLES À LA FUSION
Les différentes hypothèses : fusion, fusion-absorption, transfert de patrimoine, cession partielle
La feuille de route et le planning du dispositif RH
Le reçu : la collecte des accords, contrats de travail, documents contractuels…
2ème PARTIE : LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES RH DE LA FUSION
L’information/consultation préalables à la démarche envers les IRP
Conséquences sur les relations individuelles de travail

impacts sur les contrats de travail
la nouvelle définition d’avantages acquis à titre individuel par la loi du 15 août 2016

Conséquences sur les relations collectives de travail : la période transitoire

la définition des avantages acquis à titre collectif
impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs
l’option des salariés concernant les dispositifs plus avantageux
négocier les accords de transition et accords de substitution

Le sort des mandats des IRP
Impacts des fusions sur les régimes de protection sociale complémentaire

conséquences sur l'affiliation auprès des caisses ARRCO et AGIRC
l’unification des adhésions et la mise en place d’un statut commun
conséquences sur les contrats d'assurance
incidences sur les modalités de mise en place de ces régimes
Anticiper et maîtriser les coûts.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Retours d’expériences et échanges avec les participants. Exemples de documents.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 13 et 14 avril 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 5 et 6 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr