Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
Un lanceur d'alerte est une personne qui signale un comportement illicite ou dangereux dont il a été témoin, le plus souvent dans son environnement professionnel.
Ces personnes choisissent de signaler ces comportements au mépris de leur sécurité et des répercussions sur leurs vies professionnelles et personnelles.
Les lanceurs d'alerte font généralement l'objet de représailles de la part de leur employeur, du gouvernement dont ils dépendent, ou encore de la justice de leur pays.
En Europe, en 2008, Hervé Falciani dénonce un vaste réseau d’évasion fiscale de la banque suisse HSBC. Après cet acte, il a été arrêté à plusieurs reprises et est allé en prison. La justice suisse l’a condamné en 2015 pour espionnage économique.
En 2013, aux États-Unis, Edward Snowden révèle que la NSA espionne en masse les communications électroniques des Américains. Depuis cette date, il vit exilé afin d'échapper aux multiples chefs d'accusation dont il fait l'objet dans son pays.
Existe-t-il des lanceurs d’alerte dans le logement social ?
La réponse est oui.
Le logement social est fréquemment impliqué dans des cas de corruption liés aux attributions, même si ces affaires ne sont pas aussi médiatisées que d'autres.
En examinant ces cas de plus près, il est possible de constater qu’il y a une ou plusieurs personnes qui choisissent de briser l’omerta pour dénoncer les actes illicites.
Ce sont le plus souvent des demandeurs de logements ou des locataires qui ont assisté à des faits de corruption ou qui ont fait l’objet de propositions illicites.
Pourquoi protéger les lanceurs d’alerte dans les organismes ?
Une protection efficace des lanceurs d’alerte est un filet de sécurité.
Il est préférable de prévenir et de gérer les risques liés aux comportements dangereux ou illégaux des collaborateurs plutôt que de les découvrir par hasard ou de les voir médiatisés par la presse. Un dispositif d'alerte sécurisé, facilement accessible et transparent peut permettre aux bailleurs sociaux d’éviter de découvrir une affaire qu’il aurait été possible de traiter en interne.
La protection des lanceurs d'alerte renforce la culture de responsabilité et d'éthique au sein des organismes. Elle rassure les collaborateurs et montre aux partenaires l’engagement en matière de respect de la réglementation et de la déontologie de l’organisme.
Pour les organismes, la protection des lanceurs d’alerte se traduit en actes concrets la recherche d’exemplarité en matière de probité.
Quelles sont les obligations des bailleurs sociaux en matière de protection des lanceurs d’alerte ?
La loi SAPIN 2, qui est entrée en vigueur en 2017, impose aux bailleurs sociaux employant plus de 50 salariés de mettre en place des procédures appropriées pour recueillir les signalements.
Un dispositif doit être élaboré pour recueillir et traiter les alertes. Il est obligatoire de garantir la confidentialité du lanceur d'alerte et de le protéger contre d'éventuelles représailles internes.
Vis-à-vis des lanceurs d’alerte externes, la loi prévoit également une protection contre l’intimidation, l’atteinte à la réputation ou encore l’inscription sur une liste noire.
Quelles sont les évolutions récentes de la protection du lanceur d’alerte ?
En septembre 2022, deux nouvelles lois ont été ajoutées au dispositif prévu par la loi SAPIN 2, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et à renforcer le rôle du défenseur des droits :
- La hiérarchie des canaux de signalement a été supprimée pour simplifier l’émission d’une alerte.
- Le lanceur d’alerte n’est plus obligé d’effectuer un signalement interne afin de bénéficier de la protection du lanceur d’alerte. Il a la possibilité de choisir entre le canal interne (au sein de l’organisme) et le canal externe, auprès de l’autorité compétente, du défenseur des droits, de la justice ou d’un organe européen.
- La définition du lanceur d’alerte est élargie et la protection des « facilitateurs », les personnes physiques ou morales qui aident le lanceur d’alerte, est renforcée.
En octobre 2022, un décret a précisé les modalités d'établissement des procédures internes de recueil et de traitement des alertes. Elles doivent notamment faire l’objet d’une consultation préalable auprès du CSE. Les délais encadrant la réception et le traitement des alertes sont également précisés.
Pour aller plus loin
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32031
- Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Article publié le XX/04/2023
