Accession, vente hlm et copropriétés

Ventes HLM

  • La mise en copropriété pour vendre le transfert différé des parties communes

    C0279

    Maîtriser le nouveau code réglementaire. “La mise en vente de certains patrimoines peut être freinée par la nécessité de procéder préalablement à des travaux de rénovation. La formule proposée par l’ordonnance du 7 mai 2019, prise sur habilitation de la loi Elan peut être une alternative intéressante à la vente en état futur de rénovation.” Cette formation ne pourra se tenir que si le décret ...

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  • le cadre juridique du PSLA

    C0269

    Revue des points-clés. La location-accession est un contrat particulier réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit ...

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  • réaliser une estimation immobilière

    C0274

    Mieux estimer pour mieux vendre. Dans un contexte de développement de l’activité de vente Hlm et d’évolution de la réglementation dans le cadre de la loi Elan, ce stage va permettre à vos services de définir des prix de vente en cohérence avec les caractéristiques de vos produits et du marché immobilier.

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  • Vente de logements sociaux : les techniques adaptées aux cibles

    C0275

    Renforcer sa compétence commerciale et co-construire la vente. Dans un contexte économique tendu et sur un marché de plus en plus concurrentiel, les personnes chargées de la vente de patrimoine sont soumises à des impératifs de résultat. Pour leur permettre de réussir les ventes, elles doivent maîtriser les techniques d’écoute-client et d’argumentation commerciale. En la matière, les ...

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  • Rédiger un compromis sous seing privé de vente d'immeuble HLM

    C0276

    La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application. En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et ...

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