Secret professionnel et partage de l'information

Code C0007
Le secret professionnel confère à chaque professionnel de grandes responsabilités : morales, déontologiques, professionnelles, civiles et pénales.
Les réformes successives du droit et l’augmentation du nombre des catégories professionnelles soumises au secret ont sans doute dilué la maîtrise du secret, tant en termes de connaissance du droit que d’inscription dans la pratique.
Gérer une information et la partager n’est pas toujours chose facile, notamment quand elle contient des éléments que nous considérons.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Conseillère sociale.
  • Chargé de relogement et chargé de clientèle

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • définir la notion de secret professionnel
  • se repérer dans le cadre juridique du partage de l'information
  • distinguer les différents mécanismes de responsabilité.

Contenu

Faire la distinction entre morale, éthique et déontologie

Définition du secret professionnel dans les textes juridiques

  • la distinction entre les niveaux de statut et les obligations légales par état, profession, fonction ou mission...

Les principes généraux dans les :

  • Code civil, Code pénal, Code de l’action sociale et des familles, Code de la santé publique

Les exceptions au secret professionnel

  • la sécurité des personnes (Code pénal)
  • la protection de l’enfance (Code de l’action sociale et des familles et Code de la santé publique)
  • la santé (Code de la santé publique et Code de déontologie médicale)

Le partage d’information

  • l’information partagée entre obligations légales et partenariat avec des professionnels soumis au secret professionnel et/ou à la confidentialité des informations

Quelle posture adopter en lien avec les divers contextes de travail ?

  • action sociale et médico-sociale
  • système de santé, MDPH
  • protection de l’enfance...

La responsabilité des professionnels

  • les précautions à observer dans l’exercice des métiers du logement social dans un cadre légal et hors cadre légal (anonymat, proportionnalité, information de la personne concernée, réserve, discrétion...)

Présentation du pack de conformité CNIL logement social

  • les principes et les modalités d’applications pour la sécurité et les données autorisées : note simplifiée 20 et autorisations uniques.

Pédagogie

Lecture et examen des textes juridiques, repérage des textes et principes adaptés à chaque situation.
En mode atelier : décryptage et analyse de situations vécues par les participants ou apports de situation par le formateur.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation

Prérequis

Aucun.

Animation

Thierry BEROT-INARD, Consultant socio-anthropologue.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 6 et 7 avril 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 5 et 6 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr