Budget du conseil social et économique

Code C0091
Contrôle et conseil.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié les dispositifs relatifs à la représentation du personnel.
Ainsi le nouveau CSE obéit à de nouvelles règles, qu’il s’agisse des règles de désignation, de ses attributions, de ses modalités de fonctionnement. Les modalités des ressources de la nouvelle instance sont également modifiées et il convient de les maîtriser.
Cette formation permet à l’employeur de connaître les règles d’attribution et de consommation des budgets afin d’en maîtriser les risques et d’accomplir au mieux ses missions de Président.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Directeur général
  • Directeur ou responsable des ressources humaines

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
  • conseiller et contrôler les dépenses du CSE
  • identifier les nouvelles règles de transfert des budgets.

Contenu

Les moyens budgétaires

  • calcul de la subvention

Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles

  • les contributions, aides, telles que possibles ou non selon la circulaire ACCOSS

Le respect des obligations comptables

  • le budget et la comptabilité

Les droits de l’employeur

  • le contrôle des comptes et les documents mis à disposition

Les moyens de fonctionnement

  • locaux, matériel

Responsabilité civile et pénale

Délit d’entrave

  • les risques pour l’employeur.

Pédagogie

Alternance de données pratiques et d’outils d’analyse des besoins.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690.0€7 heuresle 6 avril 2023Formation à distance inscription
690.0€7 heuresle 13 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr