Code F0507
Durée: 4 jours

La réglementation de la gestion locative - 100% à distance

Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. 

Pour qui ?

Chargé de clientèle. Agent de gestion locative. Responsable d’agence. Conseiller social.
Toute personne dont le poste nécessite une vision d’ensemble de la réglementation de la gestion locative.

Objectifs

› identifier le processus d’attribution
› organiser la signature du bail et en expliquer le contenu au locataire
› analyser les différentes lignes de l’avis d’échéance
› gérer la fin du bail
› identifier les actions de gestion locative propres au bail Hlm.

Contenu

Introduction
› repérer les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

Gestion de la demande et des attributions
› instruction de la demande de logement
› information des demandeurs
› attribution des logements : conditions et critères d’attribution, prioritaires et réservataires, rôle de la › commission d’attribution
› droit au logement opposable

Bail et entrée du locataire dans les lieux
› état des lieux : formalisme et droit à rectification
› contenu et signature du contrat : qui signe ? Colocation ou cotitularité ?

L’occupation des lieux par le locataire
› exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
› mobilité des locataires dans le parc social
› Sous location et cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les conditions financières du contrat de location
› le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
› le supplément de loyer de solidarité
› les charges récupérables
› le dépôt de garantie

Le départ du locataire
› le congé : forme, préavis et effets.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h00 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC Consultant-formateur spécialisé en gestion locative.

Dates et prix

Prix net : 2770€ - 28 heures de formation
Dates 
Du 30/06/2020 au 07/07/2020 4 séquences de Web-formations de 9h00 à 17h00 -Pause à midi de 12h30 à 14h00. Mardi 30 juin - Mercredi 1er juillet - Lundi 6 juillet - Mardi 7 juillet4 séquences de Web-formations. inscription

Renseignement et inscription : fabrice.riviere@afpols.fr