Accession, vente hlm et copropriétés

Accession

  • Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

    C0067

    Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées. L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux ...

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  • Les incontournables de l’accession sociale à la propriété

    C0262

    S’initier à cette activité spécifique. L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.

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  • stratégie accession

    C0263

    Quelle opportunité sur mon territoire ? L’activité d’accession sociale à la propriété (ASP) est une activité à risques très différente de l’activité de “maîtrise d’ouvrage locative”. Elle nécessite de mener une réflexion permettant de faire des choix stratégiques cohérents avec le marché, les moyens financiers et humains de l’organisme. C’est ce que propose cette formation, ainsi que de donner ...

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  • Montage financier et financement d'une opération d'accession à la propriété

    C0264

    Étapes et points de vigilance. Le montage financier est au cœur du montage d’une opération en accession, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à sa clôture. Il convient d’en maîtriser les méthodes et le vocabulaire. Cette formation, à partir d’une étude de cas, permet de bien définir chaque poste de dépenses et de recettes et de focaliser sur les nécessaires points de vigilance.

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  • Atelier pratique : BRS et cadre juridique

    C0265

    Pour des montages sécurisés. Le cadre général d’intervention des OFS et de mobilisation du BRS sont à présent bien connus. Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de ...

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  • produire des opérations mixtes

    C0266

    Revue des points de vigilance. Les opérations mixtes comprenant du locatif et de l’accession en partenariat avec des opérateurs publics ou privés se développent du fait de la demande des collectivités locales et de la mixité imposée de plus en plus dans les PLU. Réussir ces opérations nécessite de bien cerner les logiques et les spécificités de chacun des produits et des acteurs, et de penser en ...

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  • préparer la mise en place de la copropriété

    C0267

    Les étapes-clefs et les points de contrôle. Les politiques de vente ou d’achat de patrimoine conduisent à créer des copropriétés à partir d’ensembles immobiliers existants ou à être partie prenante à la création de copropriétés neuves. Dans les deux cas, il en résulte un positionnement nouveau pour le bailleur : celui de créateur de copropriétés, avec les responsabilités associées.

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  • organiser et piloter la commercialisation d’une opération d’accession

    C0268

    Les clefs pour structurer sa démarche. L’activité d’accession à la propriété est une activité dont les risques nécessitent des procédures, des systèmes de contrôle, des savoir-faire, des organisations très différentes de celles de l’activité de la maîtrise d’ouvrage locative. Les organismes qui se lancent dans la démarche se doivent de maîtriser à la fois les aspects d’organisation de l'activité, ...

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  • La mise en copropriété pour vendre le transfert différé des parties communes

    C0279

    Maîtriser le nouveau code réglementaire. “La mise en vente de certains patrimoines peut être freinée par la nécessité de procéder préalablement à des travaux de rénovation. La formule proposée par l’ordonnance du 7 mai 2019, prise sur habilitation de la loi Elan peut être une alternative intéressante à la vente en état futur de rénovation.” Cette formation ne pourra se tenir que si le décret ...

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  • le cadre juridique du PSLA

    C0269

    Revue des points-clés. La location-accession est un contrat particulier réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit ...

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  • réaliser une estimation immobilière

    C0274

    Mieux estimer pour mieux vendre. Dans un contexte de développement de l’activité de vente Hlm et d’évolution de la réglementation dans le cadre de la loi Elan, ce stage va permettre à vos services de définir des prix de vente en cohérence avec les caractéristiques de vos produits et du marché immobilier.

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  • Rédiger un compromis sous seing privé de vente d'immeuble HLM

    C0276

    La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application. En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et ...

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  • Atelier commercial : Les clés pour le BRS

    C0311

    Pour les organismes, l’enjeu du BRS réside aussi dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de vente du BRS. Cette formation permettra aux stagiaires d’expliquer et commercialiser efficacement ce type d’opération.

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