Gestion et finance

Fiscalité

  • La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

    C0075

    Un régime complexe à maîtriser. Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux : - le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA) - les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières - les nombreuses dérogations dont ...

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  • Fiscalité immobilière approfondie

    C0076

    Pour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité. Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier. Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de ...

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  • Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques

    C0077

    Le stage indispensable pour se (re)mettre à jour sur le régime fiscal des organismes Hlm. Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser ...

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  • Taxe foncière : Optimiser la gestion

    C0078

    Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible ! Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ...

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