Gestion et finance

Fiscalité

  • La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

    C0075

    Un régime complexe à maîtriser. Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux : - le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA) - les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières - les nombreuses dérogations dont ...

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